Orange : face aux promesses non tenues du gouvernement, 355 élus interpellent le Premier ministre

À la suite de la mission parlementaire confiée à Madame Célia de Lavergne députée de la Drôme, la rapporteure a remis ses conclusions et les a commentées le 10 février à l’Assemblée nationale.

De nombreuses personnes ont été auditionnées pour dresser un état des lieux et faire des propositions d’amélioration de la situation catastrophique du réseau de téléphone et d’internet en zones rurales.

Nos collectifs ont été auditionnés et ont remis chacun des réponses aux questions  posées : Orange j’enrage et  Les Oubliés d’Orange ont remis un rapport commun de 30 pages dans le cadre de cette consultation.

Le ministre Cédric O s’était engagé à présenter un plan d’actions à la mi mars.

Nous arrivons fin avril et toujours rien ne s’est passé. La colère gronde et les usagers n’en peuvent plus de subir cette situation.

Tous les députés, tous les sénateurs et de nombreux maires de tous bords co-signent une lettre adressée ce mardi au Premier ministre Jean Castex. 

Monsieur Jean CASTEX

Premier Ministre Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris 

Le 20 avril 2021

Objet : Garantir l’accès à la téléphonie fixe aux territoires ruraux

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis de trop nombreuses années, nos territoires ruraux subissent la dégradation, par manque d’entretien, de maintenance et d’investissements, du réseau historique cuivre de téléphonie. Cet accès aux télécommunications de base est pourtant essentiel.

Avec la pandémie de Covid–19, nous vivons une situation accrue d’urgence, où nos concitoyens sont isolés, et où la téléphonie et internet sont plus que jamais essentiels au quotidien comme à la cohésion sociale. Face à ce contexte détérioré et dangereux, les élus drômois et ardéchois ont depuis plusieurs années tiré la sonnette d’alarme: intervention de l’association des maires de la Drôme auprès de la Direction régionale d’Orange après un recensement des dysfonctionnements constatés par les élus; interventions des parlementaires drômois et ardéchois tant auprès d’Orange qu’auprès du gouvernement (courriers, questions parlementaires). Les services déconcentrés de l’État dans la Drôme et dans l’Ardèche se sont aussi saisis du problème et ont organisé des réunions avec les responsables territoriaux d’Orange, sans que cela modifie la situation.

Aussi, en décembre dernier, avec 210 maires de la Drôme rejoints par les parlementaires et plus de 210 maires ardéchois, une démarche collective a été engagée pour faire entendre cette problématique, qui fait écho aux difficultés rencontrées dans de trop nombreux départements français, tels que la Loire–Atlantique, les Landes, Pyrénées–Atlantiques ou le Var.

Cette situation est devenue inacceptable.Pour lasécurité des personnes tout d’abord, en particulier celles dépendantes dutéléphone fixepour alerter en cas de danger, telles que les personnes âgées privées de télésurveillancedans des zones reculées. Sur le lien social ensuite, en accentuant l’isolement, quis’est fait ressentirde manièreaccruedans la période de crise sanitaire que nous traversons. Etenfinsur les fondements mêmes de la promesse républicaine, de la confianceen nos institutions, du respect de la loi, qui prévoit un égal accès de tous aux services publics et à la vie économique du pays.

Si la loi prévoit que l’accès à la téléphonie fixe doit être fourni à chaque citoyen, les modalités de mise en œuvre de cette disposition ont suscité des inégalités territoriales criantes. Là où le délai de raccordement est censé être de 48h, il n’est pasrare que nos communesaient des délais affichés de plusieurs semaines, si tant est que nous ayons une réponse. Les délais de raccordement courent, eux, sur plusieurs mois, sans apporter d’autres solutions aux demandeurs.

Nous ne souhaitons plus être considérés comme des citoyens de seconde zone. Si la fibre doit arriver et irriguer nos territoires dans les prochaines années, elle ne sera effective dans les zones les plus touchées que d’ici 5 à 10 ans. Une solution de court terme doit être identifiée.

L’opérateur Orange, responsable du réseau d’infrastructures et jusque décembre dernier tenu par une convention de service universel, doit s’engager,  sous l’impulsion du gouvernement.La mobilisation des élus drômois et ardéchois a permis la réalisation en janvier d’une mission« flash »parla Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, pour dresser un état des lieux, concerter les acteurs impliqués, et proposer des solutions pragmatiques concrètes et rapides pour améliorer la situation sur le terrain.Les conclusions de ce travail ont été rendues au Gouvernement le 10 février2021, et ont donné lieu à l’annonce de discussions avec Orange à mener en vue d’un plan d’action, par le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques,Cédric O.

 À cet égard, et malgré la mobilisation et le travail constant du MinistreCédric Oet de ses équipes, l’attente d’actions de la part d’Orange est trop longue. Chaque jour passé en l’attente de ces annonces est un joursupplémentaire,un jour de trop,où l’inadmissibleperdure: personnes isolées, médicalement mises en danger, privéesd’enseignement à distance, entravées dans leurs missions de service public comme dans leurs activités professionnelles.

L’incompréhension grandit face à la longueur de l’attente de réponses concrètes et à la hauteur des enjeux, si longtemps reportées depuis la fin de la dernière convention de service universel entre l’État et Orange, qui remonte à plus de quatre mois désormais. Quatre mois pendant lesquels nos territoires se sentent plus que jamais oubliés.La Présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est venue sur nos territoires, en Drôme puis en Ardèche, constater nos difficultés et dire son soutien face à cette situation dégradée.

Si nous vous écrivonsaujourd’hui c’est pour vous livrer cettecrue réalité du terrain: l’angoisse, la crainte, l’inquiétude légitime des personnes qui ne peuvent pas appeler les secours, etl’usure, la lassitude et parfois même la colère des élus locaux face au manque de considération, et au premier plan desquels les Maires qui sont confrontés à ces situations au quotidien dans leurs relations avec leurs administrés.

Il est indispensable que des moyens techniques, humains et financiers dédiés à la maintenance et l’entretien du réseau cuivre soient identifiés et mobilisés  rapidement, ainsiqu’une gouvernance locale de suivi et de contrôle de ces moyens associant élus nationaux et locaux, département par département soit installée, sous l’égide des Préfets.Nous, élus, avons également besoin au quotidien d’interlocuteurs chez Orange, dotés de réels pouvoir de programmation des opérations sur le terrain.

Pour un service universel qui porte son nom, effectif sur tous les territoires, nous faisons désormais appel à vous, Monsieur le Premier Ministre, car nous savons votre sensibilité à cette thématique et nous savons compter sur vous pour porter l’exigence et l’ambition d’un égal accès au droitdans la dernière ligne des négociations avec l’opérateur Orange.

Restants à votre entière disposition pour tout échange sur le sujet, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

355 Signataires 

Télécharger le courrier avec les noms de tous les élus signataires.