Députés et Sénateurs du Gard interpellent le secrétaire d’État au numérique et le président de l’Arcep

Face à la situation catastrophique du réseau fixe en zones rurales, au moment où le service universel du téléphone doit être élargi à l’internet haut débit et ou le contrat de délégation doit être renégocié avec Orange, les députés et sénateurs des Gard s’inquiètent des méthode d’évaluation qui seront retenues à juste titre quand on voit à quels résultats est parvenu le contrat qui vient de s’achever.

Nous reproduisons intégralement ces courriers dont vous pouvez également  télécharger la version pdf en cliquant sur les liens ci-dessous :

Courrier commun parlementaires gardois – Cédric O

Courrier commun parlementaires gardois – ARCEP

Les députés du Gard M. Olivier GAILLARD, Mme. Françoise DUMA

Les sénateurs du Gard M. Denis BOUAD, Mme. Vivette LOPEZ, M. Laurent BURGOA

…

à M. Cédric O Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques 139, Rue de Bercy 75012 PARISCEDEX 12

Paris, le 15 décembre 2020

Objet: Situation actuelle et l’avenir du service universel de téléphonie fixe.

Monsieur le Ministre d’Etat,

D’une voix portée communément, nous vous saisissons d’une situation que nous déplorons quotidiennement dans nos mandats de parlementaires du Gard. Il ne se passe pas une journée sans que nous soyons interpellés par des usagers du service universel de téléphonie fixe au sujet de pannes, de détériorations prolongées ou répétées sur le réseau fixe cuivre. 

Les interruptions de service de téléphonie fixe pendant deux semaines à trois mois, les raccommodages précaires de fils cuivre usés à l’extrême, n’ont malheureusement rien de nouveau et d’exceptionnel. 

Loin d’être anecdotiques dans le département du Gard, la ruralité et la montagne souffrent particulièrement de ces constats qui ont cours depuis maintenant trop d’années, malgré les engagements pris par Orange.

Aujourd’hui, et à défaut d’observer des améliorations significatives, s’ouvre une période particulièrement déterminante où il conviendra de tirer les conséquences et enseignements. 

A défaut, c’est une partie de la France qui sera tenue à l’écart d’un service public des réseaux de qualité, si essentiel au bien commun et à la dignité de chacun. Nous ne pouvons nous y résigner,surtout à l’heure d’une transition numérique largement entamée. 

Nous savons qu’un nouveau service universel est en cours de préparation. La désignation d’Orange en tant qu’opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe s’étant achevée le 3 décembre. Transposant le Code des communication électroniques européen, le nouveau service universel inclura l’accès à la téléphonie fixe mais également l’accès à l’internet en haut débit pour une liste minimale de services, et mobilisera cette fois tous les opérateurs. 

L’annonce d’une nouvelle définition et d’un nouveau cadre ne suffit pas à rassurer celles et ceux –usagers et élus – qui dans leurs territoires sont confrontés quotidiennement aux défaillances du service universel. 

L’opérateur a déjà été mis en demeure de respecter ses obligations de qualité du service universel par une décision de l’Arcep d’octobre 2018. L’état du raccordement au réseau téléphonique et du service associé est toujours aussi tributaire du lieu d’habitation et aussi précaire. Le choix et la nature des indicateurs, tout comme les modalités de leur suivi, n’y sont pas étrangers. La récurrence des dysfonctionnements et pannes, de même que la fragilité des réparations sont insuffisamment prises en compte dans l’évaluation de la qualité du service. 

A l’Assemblée nationale, vous avez pu exprimer votre attachement au maintien du cuivre tant que la couverture à 100% de Ftth n’est pas réalisée. C’est dans ce contexte que l’Arcep a attribué, début décembre, le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l’arrêt du cuivre dans les 23 communes de la Loire et les 51 communes de l’Aisne concernées.

Si nous ne déplorons aucune fermeture officielle du cuivre avalisée par l’Etat, bien heureusement, dans les faits nous faisons l’expérienced’un délaissement voire d’un abandon du cuivre. Le plan stratégique 2025 du groupe Orange prévoit le remplacement complet du cuivre par le réseau fibre optique en 2030. D’ici la généralisation de la fibre optique, nous ne pouvons nous permettre de laisser perdurer un réseau cuivre en déliquescence parce que nos concitoyens sont encore nombreux à en dépendre.C’est en vertu des besoins des usagers, des lois de l’égal accès, de l’adaptation et de la continuité, que le service universel se conçoit.

L’Arcep fixera prochainement des obligations de qualité de service, dans une décision dite d’analyse de marché. Orange devra respecter des niveaux de qualité de service vis-à-vis des opérateurs clients pour la construction de nouvelles lignes et la réparation des pannes, et devra naturellement être au niveau attendu par les usagers et les élus locaux. L’autorité régulatrice imposera également à Orange de publier des indicateurs de qualité de service, concernant notamment les délais et les taux de conformité des prestations, ou encore le taux d’incidents mensuels apporté au parc de liaisons. 

Nous vous faisons part de nos interrogations concernant les apports et changements qu’induiront la prochaine décision d’analyse de marché et le cadre renouvelé du service universel.

L’enjeu est que la méthodologie permette un suivi rapproché des situations locales, plus fidèle aux difficultés rencontrées dans les zones rurales en particulier. Pour ce faire, la territorialisation du suivi et de l’évaluation serait toute opportune. Au préalable, l’association des élus de territoires à la redéfinition des obligations du service universel serait un précieux recours. 

Sachant pouvoir compter sur votre attention, nous vous remercions par avance pour votre réponse. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.

M. Olivier GAILLARD, Mme. Françoise DUMA, députés du Gard

M. Denis BOUAD,Mme. Vivette LOPEZ, M. Laurent BURGOA sénateurs du Gard

 à M. Sébastien SORIANO Président de l’ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.14 Rue Gerty Archimède, 75012 PARIS

Paris, le15 décembre2020

Objet: Situation actuelle et l’avenir du service universel de téléphonie fixe.

Monsieur le Président,

D’une voix portée communément, nous vous saisissons d’une situation que nous déplorons quotidiennement dans nos mandats de parlementaires du Gard. Il ne se passe pas une journée sans que nous soyons interpellés par des usagers du service universel de téléphonie fixe au sujet de pannes, de détériorations prolongées ou répétées sur le réseau fixe cuivre. 

Les interruptions de service de téléphonie fixe pendant deux semaines à trois mois, les raccommodages précaires de fils cuivre usés à l’extrême, n’ont malheureusement rien de nouveau et d’exceptionnel. 

Loin d’être anecdotiques dans le département du Gard, la ruralité et la montagne souffrent particulièrement de ces constats qui ont cours depuis maintenant trop d’années, malgré les engagements pris par Orange.

Aujourd’hui,et à défaut d’observer des améliorations significatives, s’ouvre une période particulièrement déterminante où il conviendra d’en tirer les conséquences et enseignements.

A défaut, c’est une partie de la France qui sera tenue à l’écart d’un service public des réseaux de qualité, si essentiel au bien commun et à la dignité de chacun. Nous ne pouvons nous y résigner, surtout à l’heure d’une transition numérique largement entamée. 

Nous savons qu’un nouveau service universel est en cours de préparation. La désignation d’Orange en tant qu’opérateur chargé du service universel s’étant achevée le 3 décembre. Transposant le Code des communication électroniques européen, le nouveau service universel inclura l’accès à la téléphonie fixe mais également l’accès à l’internet en haut débit pour une liste minimale de services, et mobilisera cette fois tous les opérateurs. 

L’annonce d’une nouvelle définition et d’un nouveau cadre ne suffit pas à rassurer celles et ceux – usagers et élus – qui dans leurs territoires sont confrontés quotidiennement aux défaillances du service universel. 

L’opérateur a déjà été mis en demeure de respecter ses obligations de qualité du service par une décision de l’Arcep d’octobre 2018. L’état du raccordement au réseau téléphonique et du service associé est toujours aussi tributaire du lieu d’habitation et aussi précaire. Le choix et la nature des indicateurs, tout comme les modalités de leur suivi, n’y sont pas étrangers. La récurrence des dysfonctionnements et pannes, de même que la fragilité des réparations sont insuffisamment prises en compte dans l’évaluation de la qualité du service. 

A l’Assemblée nationale, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, s’est opposé « à la fermeture du cuivre tant que l’on ne sera pas certain de fournir du 100 % Ftth partout». C’est dans ce contexte que l’Arcep a attribué, début décembre, le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l’arrêt du cuivre dans les 23 communes de la Loire et les 51 communes de l’Aisne concernées.

Si nous ne déplorons aucune fermeture officielle du cuivre avalisée par l’Etat, bien heureusement, dans les faits nous faisons l’expérience d’un délaissement voire d’un abandon du cuivre. Le plan stratégique 2025 du groupe Orange prévoit le remplacement complet du cuivre par le réseau fibre optique en 2030. D’ici la généralisation de la fibre optique, nous ne pouvons nous permettre de laisser perdurer un réseau cuivre en déliquescence parce que nos concitoyens sont encore nombreux à en dépendre.C’est en vertu des besoins des usagers, des lois de l’égal accès, de l’adaptation et de la continuité, que le service universel se conçoit.

L’Arcep fixera prochainement des obligations de qualité de service, dans une décision dite d’analyse de marché. Orange devra respecter des niveaux de qualité de service vis-à-vis des opérateurs clients pour la construction de nouvelles lignes et la réparation des pannes, et devra naturellement être au niveau attendu par les usagers et les élus locaux. L’autorité régulatrice imposera également à Orange de publier des indicateurs de qualité de service, concernant notamment les délais et les taux de conformité des prestations, ou encore le taux d’incidents mensuels apporté au parc de liaisons. 

Nous vous faisons part de nos interrogations concernant les apports et changements qu’induiront la prochaine décision d’analyse de marché et le cadre renouvelé du service universel.

Nous apprécierions de nous voire préciser la méthodologie, de la définition des niveaux de qualité à la vérification de la conformité des prestations. L’enjeu est qu’elle permette un suivi rapproché des situations locales, plus fidèle aux difficultés rencontrées dans les zones rurales en particulier. Pour ce faire, la territorialisation du suivi et de l’évaluation serait toute opportune. Au préalable, l’association des élus de territoires à la redéfinition des obligations du service universel serait un précieux recours. 

Vous remerciant par avance pour votre attention,nous comptons vivement sur les éléments précis que vous serez en mesure de porter à notre connaissance. 

M. Olivier GAILLARD, Mme. Françoise DUMA, députés du Gard

M. Denis BOUAD,Mme. Vivette LOPEZ, M. Laurent BURGOA sénateurs du Gard

Radio France bleu : Orange respecte-t-il ses obligations dans les communes de Drôme et d’Ardèche ?

– Mis à jour le–
Par , France Bleu Drôme Ardèche

Orange est dans l’obligation d’assurer le téléphone fixe à toute personne qui en fait la demande. En milieu rural, ce n’est plus le cas. Et de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer les dysfonctionnements.

Photo d'illustration
Photo d’illustration© Radio France- Florence Gotschaux
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La colère monte depuis longtemps chez les abonnés privés parfois de téléphone fixe pendant plusieurs mois tout en étant obligés de payer leur facture. Une colère relayée par les maires qui se trouvent impuissants face à Orange. Les réclamations n’aboutissent pas toujours et la situation se dégrade.

Avant les fêtes de fin d’année, 216 maires ruraux de la Drôme ont dénoncé les dysfonctionnements en matière de téléphonie fixe dans une tribune initiée par la députée de la Drôme Célia de Lavergne.

Un quart des poteaux Orange en milieu rural sont défaillants

Il faut dire que le réseau filaire est dans un état peu enviable dans la Drôme et en Ardèche. Des fils à terre, des poteaux endommagés. Le syndicat Ardèche Drôme Numérique  (ADN) qui est en train d’installer la fibre en milieu rural et qui utilise le réseau Orange estime que 25%  des poteaux sont inutilisables parce que trop dégradés.

ADN pour pouvoir utiliser le réseau paie donc en partie le remplacement des poteaux défectueux. Autrement dit Orange fait financer par de l’argent public une partie de la rénovation de son réseau.

Le problème de l’élagage

Le problème récurrent reste celui de l’élagage. Orange explique qu’il n’est pas responsable de l’élagage qui permet de protéger les lignes. Faux répond le secrétaire départemental CGT des télécoms : l’élagage doit être fait par les propriétaires des terrains où sont situées les lignes. Mais si le travail n’est pas réalisé alors Orange doit se substituer pour protéger ses installations. Chacun en tout cas se renvoie la balle et sans entretien, le moindre coup de vent peut avoir des conséquences importantes.

Orange invoque l’épisode neigeux du 14 novembre 2019

Orange explique que la dégradation du réseau est du en partie aux épisodes neigeux successifs et notamment à celui du 14 novembre 2019. Une neige très lourde avait fortement endommagé les réseaux aériens dont celui d’Orange. Mais les maires dénoncent un manque d’investissement ancien et l’impossibilité aujourd’hui de rattraper le retard accumulé.

Pierre-Jean Pluvy France Bleu Drôme Ardèche

Hebdo de l’Ardèche – Téléphonie fixe l’Ardèche abandonnée

Des fils en vrac et une boîte de connexion ouverte après l’intervention demandée, c’est un exemple des réparations faites par un sous-traitant d’Orange.– Photo d’archives
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Orange aux abonnés absents

Par Flora Chaduc dans l’Hebdo de l’Ardèche, édition du 24 décembre 2020
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Les députés ardéchois dénoncent un abandon par Orange du réseau téléphonique filaire. Ils dressent un état des lieux alarmant de la situation et somment l’opérateur d’intervenir rapidement.

À Sagnes-et-Goudoulet, Isabelle Lévêque, maire du village depuis les dernières élections municipales, connaît de gros problèmes de téléphonie, à l’instar de Fanny Métrat à Antraigues-sur-Volane. Depuis trois ans, elle n’a plus de fixe et capte Internet par un routeur. Elle déplore que face à Orange, « on se bat contre des moulins à vent ». Pire, élue ou pas élue, elle constate un dialogue complètement rompu avec l’opérateur. « Ce n’est pas comme avec EDF. Avec Orange, il n’y a pas d’interlocuteur, pas de discussion. On peut dire qu’ils sont aux abonnés absents, lâche-t-elle.Ne pas avoir de fixe, à la limite, c’est faisable si les usagers peuvent capter le réseau mobile. Mais quand ce n’est pas possible, quand l’antenne est hors-service ou indisponible un temps, c’est de la non-assistance aux personnes ! Comment faire si on ne peut pas appeler pompiers ou médecins ? »La seule façon de se faire entendre semble de se tourner vers les députés ardéchois, en première ligne sur ces questions.

Le bon moment pour mettre la pression

« On pourrait aussi citer les communes de Lachamp-Raphaël et Borne où le téléphone fixe a été coupé jusqu’à des mois. Des particuliers aussi me saisissent, remarque Fabrice Brun, député de la 3ecirconscription de l’Ardèche. Mais nous, députés, ne sommes pas le service après-vente des opérateurs ! » « C’est le sujet qui revient le plus, avec la santé, dans les échanges avec les habitants »confirme Hervé Saulignac, député de la 1recirconscription ardéchoise. Il estime que 80 % du territoire ardéchois est concerné par des dysfonctionnements ou menacé d’avoir un réseau de téléphonie fixe coupé. « Toute l’architecture cuivre risque de tomber ! Car il y a ce que l’on voit dans le paysage avec des câbles parterre, mais aussi des centres de téléphonie dégradés, des lignes et poteaux  »qui secouent » ». En un mot comme en cent : des zones entières pourraient se retrouver sans rien.

Si le sujet revient sur le devant de la scène depuis quelques jours, c’est aussi grâce à une tribune de la députée drômoise Célia de Lavergne, cosignée par 216 maires ruraux de son département, qui demande à Orange de remettre des moyens dans la téléphonie fixe filaire. « Tous les trois ans, une nouvelle convention est signée entre l’État et Orange. Elle fixe des objectifs pour parvenir au service universel que doit être la téléphonie fixe, au même titre que l’accès à l’électricité. La convention s’arrête en cette fin d’année avant une nouvelle pour la période 2021-2023. Célia de Lavergne a relancé le sujet car c’est le bon moment pour mettre la pression »explique Fabrice Brun.

Durcir les exigences

Afin de remédier à cette situation intenable, les députés souhaitent ajouter de nouvelles contraintes à Orange dans le cadre de la prochaine convention, comme des objectifs au niveau départemental : nombre de kilomètres à entretenir, de poteaux à remplacer, temps d’intervention maximum, voies de recours pour l’utilisateur… Si un réel bras de fer s’est engagé avec Orange, il semble plutôt pencher du côté du géant mondial des télécoms que du côté des territoires ruraux. « Orange peut dire,  »je me retire ». Sauf qu’aucun autre opérateur ne viendra sur la téléphonie fixe. Ça ne rapporte rien. En réalité, l’État n’est pas en position de force, analyse Hervé Saulignac, également vice-président de la commission supérieure du numérique et des postes (dont la mission consiste à contrôler les activités postales et de communications électroniques). Comme Orange déploie la fibre, il se dit que ce n’est plus la peine d’entretenir sur le filaire. Mais il reste des années avant que la fibre n’arrive partout. Et puis, Orange nous parle des intempéries : oui, l’Ardèche subit des aléas climatiques, mais c’était aussi le cas quand j’étais jeune ! Sauf qu’à l’époque le réseau était solide. Là, la météo a plus d’incidence sur un réseau devenu fragile ». Et Fabrice Brun d’abonder : « Il faut que les territoires ruraux, en pentes et de montagne soient présents dans la négociation de la nouvelle convention ». En effet, si la fibre arrive bientôt dans tous les territoires, les communes les plus escarpées pourraient certainement se servir des câbles aériens pour faire venir cette nouvelle technologie. Il faut donc un réseau stable et entretenu… avant un dernier paradoxe dans cette histoire : « les gens ne comprennent pas comment le département peut être dans le Top 10 en développement de la fibre sur son territoire, mais aussi dans le Top 5 des territoires les plus sinistrés en matière de téléphonie filaire » affiche Hervé Saulignac.

Vers des amendes ?

Néanmoins, une solution existe pour obliger Orange à tenir ses engagements. Cette solution s’appelle l’Arcep : l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Une sorte de gendarme du numérique qui a déjà mis en demeure Orange pour ce type de problème en 2018. Mais pour Hervé Saulignac, il faut aller plus loin dans la démarche : « Il faut que l’Arcep ait le courage de condamner Orange à une amende financière de plusieurs millions d’euros sur son chiffre d’affaires. Ce montant doit être supérieur aux investissements financiers nécessaires pour réparer le réseau téléphonique. Ce serait alors dans l’intérêt d’Orange d’agir sur ses réseaux plutôt que de payer une amende… »

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Téléphonie en zones rurales et 5G : Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire sur France Inter

Sur France Inter, Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, évoque la situation désastreuse du réseau de téléphonie fixe en milieu rural au regard de l’engouement pour la 5G.

Situation des réseaux Telecom en Ardèche: la Conf’07 écrit au Conseil Départemental

Monsieur Ughetto,  nous avons été plusieurs fois interpellé cette année par des paysannes et des paysans qui se sont retrouvé-e-s pendant des durées parfois très longues sans réseau téléphonique et internet.

  • A l’heure où les paysannes et les paysans se voient imposer la dématérialisation électronique pour toutes les tâches administratives quotidiennes : dossier PAC, demandes d’aides, déclarations MSA (services santé, social, déclarations salariales, …), service d’équarrissage, impôts… . ;
  • A l’issue d’une année où toute organisation collective,notamment celle de notre syndicat, a demandé à chacun.e de pouvoir se connecter par téléphone ou par visioconférencepour respecter les obligations sanitaires ;
  • A l’heure enfin et surtout où la relocalisation des productions et la vente directe que la société demande et que les collectivités promeuvent (click and collect, cartes et sites de référencement des producteurs, …) sont totalement dépendantes des outils téléphoniques et informatiques ;

Nous vous laissons imaginer les graves problèmes engendrés par les pannes à répétition pour le bon fonctionnement des fermes ardéchoises et le maintien de l’activité économique agricole sur notre territoire.

Un nombre important de fermes se retrouvent dans des situations qui peuvent mettre leur activité gravement en danger.En zone blanche particulièrement où on trouve des fermes isolées pour lesquelles il y n’a aucune solution de dépannage (airbox, transfert des appels vers des mobiles, etc…) et qui devraient être réparées en priorité.

Il est de plus en plus difficile, voire par moment impossible, de contacter les différents opérateurs pour leur signaler les problèmes encourus, et les délais d’attente avant les interventions sont parfois de plusieurs mois, sans parler d’une réelle résolution du problème !

Nous dénonçons un délaissement total des réseaux ruraux, des interventions incessantes de sous-traitants qui ne servent souvent pas à grand chose ou encore des promesses non tenues. d’amélioration des réseaux .

Nous demandons par ce courrier l’intervention du département de l’Ardèche auprès des services et opérateurs concernés afin de faciliter la prise en charge des problèmes de téléhponie, de trouver des solutions satisfaisantes pour le territoire et permettre aux paysan-ne-s du département de continuer à travailler dans les meilleurs conditions possible.

Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre disposition pour tout contact nécessaire et vous présentons, monsieur le président, nos sincères salutations.

Les porte-parole de la Confédération paysanne de l’Ardèche : Pierre-Yves Maret, Carole Pouzard et Thomas Méry

TELECHARGER ICI le Courrier de la Conf07 au Conseil départemental au sujet de la situation des réseaux Télécom en Ardèche – 18122020

Au tour de la Loire Atlantique de se défendre face à l’inaction de l’opérateur Orange.

Nos amis du collectif « Les oubliés d’orange » en Loire Atlantique nous ont transmis ce message.
Mme Sandrine Josso, députée de Loire Atlantique, vient de publier une tribune, suite à la dernière visioconférence avec les élus locaux et nous même, qui va être transmise cette semaine aux différents ministères en charge du numérique, ainsi qu’à l’Arcep.
Nous espérons vivement que des mesures concrètes soient prises au niveau du gouvernement pour que l’opérateur Orange assure enfin sa mission de délivrance du service universel car cette situation qui est devenu totalement intolérable, doit être dénoncée et sanctionnée par les autorités compétentes.
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Sandrine JOSSO Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique – Commissaire aux affaires culturelles, à l’éducation et à la recherche – Présidente du groupe d’études sur l’impact des changements climatiques – Rapporteure commission d’enquête Santé Environnementale
En 2020, à l’heure des prouesses technologiques et de la place croissante qu’occupent ces technologies dans nos vies quotidiennes, la connectivité nous paraît assurée partout, sur tous les territoires et pour tous. Pourtant, depuis des mois, la crise sanitaire vient bouleverser nos habitudes, et ce sont nos modes de vie qui sont précipitamment remis en question, au coeur d’un monde numérique. Lorsque le télétravail, les cours à distance et le confinement nous obligent à compter entièrement sur nos smartphones ou nos ordinateurs, il paraît impensable que des Français, peu importe leur lieu de vie ou de leur activité professionnelle, ne disposent pas d’accès téléphonique, ni de connexion Internet.
Cette situation est inadmissible. Comment expliquer à des concitoyens, contraints de télé-travailler, qu’ils doivent se satisfaire de leur faible connexion ? Comment gérer les angoisses de nombreux étudiants, inquiets à l’idée d’être coupés en plein cours ou en plein examen à cause d’un problème de débit ? Qui peut oser laisser des personnes âgées seules au monde, livrées à elles-mêmes, alors qu’elles ne comptent que sur leur téléphone fixe pour conserver à minima un contact social ? En effet, les outils numériques sont désormais, et malheureusement, des instruments virtuels sociaux utilisés pour vaincre l’isolement et conserver un lien, indispensable à l’équilibre familial et à celui de nos sociétés.
Cette crise sanitaire met en lumière nos graves retards en la matière, alors que la France occupe le rang de 6ème puissance économique mondial. Et lorsque notre président Emmanuel Macron affirme, trois mois auparavant, que « la France va prendre le tournant de la 5G parce que c’est le tournant de l’innovation », cela balaie d’un revers de la main la réalité des « Zones Blanches », expression désignant les territoires qui n’ont pas un accès correct à des réseaux téléphonique et Internet corrects.
L’article 108 de la Loi numérique du 7 octobre 2016 rappelle la nécessité du droit à Internet. Assurer l’accès à ce service constitue un droit fondamental, comme l’affirme le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 2012, et ne peut donc être bafoué. Le maintien de la connexion à Internet est désormais un service essentiel, qui ne doit pas être restreint.
Orange a pris connaissance de ces faits anormaux, les informations ont été remontées, par l’intermédiaire de d’autres députés, ou même de collectifs, regroupant une multitude d’individus dans la même situation, conscients qu’ils n’auraient aucune pression sur les sociétés concernées s’ils agissaient tous de manière individuelle et indépendante les uns des
autres. En vain, cette entreprise a préféré ignorer ces sollicitations à répétition. Elles n’ont eu aucune conséquence, et n’ont provoqué aucun changement de comportement de la part d’Orange. Des élus locaux se sont retrouvés à réparer eux-mêmes les dispositifs, faute d’entretien et de réactivité de la part des principaux concernés.
Le réseau ADSL et téléphonique est défaillant, mais les entreprises ne donnent aucune réponse aux citoyens qui appellent pour ouvrir une ligne, demander une réparation. Elles ne mettent aucune aide humaine ou financière à profit des consommateurs pour résoudre ces différents problèmes, alors même qu’ils payent chaque mois pour un service. Et lorsque les citoyens souscrivent ce service, les opérateurs téléphoniques s’engagent pourtant à intervenir sous quarante-huit heures. La situation décrite est réelle dans de nombreux territoires, comme en Loire-Atlantique, à quelques heures seulement de Nantes ou de Paris, et où certaines communes paraissent pourtant recluses, abandonnées.
Et cette crise sanitaire ne vient que renforcer ce constat. Bien avant celle-ci, ne pas avoir accès à Internet était déjà une forme de marginalisation lorsque plusieurs informations et services passent par ce canal. Au fil des années, un nombre conséquent de démarches sont dématérialisées : payer ses impôts en ligne ; accéder à des offres d’emploi en ligne ; faire ses courses en ligne ; etc. Internet est un bien essentiel, sans parler de son prédécesseur, le réseau téléphonique.
En tant que députée, je m’engage à être la porte-parole de tous les concitoyens de ma circonscription, les élus locaux, les entreprises, les associations dont la parole n’est pas assez prise en compte, et de relayer toutes les informations qui me parviennent. Personne ne doit être délaissé. Je veux attirer l’attention de tous les Français sur les inégalités qui existent à l’échelle de notre pays. Il est urgent d’agir pour l’amélioration de la couverture réseau, et c’est à nous, représentants politiques de la population, de nous mobiliser au sein des pouvoirs publics pour faire valoir ce droit. Il s’agit de mettre en cause le manque de réactivité, de services de la part des fournisseurs d’accès, responsables de cette faible connexion, parfois même absente.
Le télétravail, le téléenseignement et la télémédecine sont devenues des situations courantes. Elles dépendent d’une connexion réseau et téléphonique optimale. Il est temps d’utiliser des outils politiques et administratifs à notre disposition pour dénoncer le manque d’entretien de ces réseaux. Les habitants de France ne peuvent plus être privés d’un service universel, ce sont aux opérateurs de payer les conséquences de leurs manquements.
SANDRINE JOSSO, Députée de la 7e circonscription de Loire-Atlantique « 

ils attendent depuis un an que Orange répare leur ligne : interview de Yolande et Michel par France Bleu Drôme Ardèche

 

Interview par Pierre-Jean Pluvy France Bleu Drôme Ardèche 12/2020

Yolande et Michel viennent de résilier leur contrat de téléphonie fixe avec Orange. Depuis l’épisode de neige du 14 novembre 2019, ils n’ont plus de téléphone fixe. Une lettre à l’opérateur envoyée en janvier 2020 est restée sans réponse. Et ce couple de Saint-Julien-Labrousse à côté du Cheylard ne sait plus quoi faire.

Un couple dans une situation dangereuse

Yolande et Michel ont 72 et 74 ans. Ils habitent à l’écart du village et la maladie de Michel nécessite de pouvoir joindre l’hôpital à tout moment.

La dernière fois que j’ai du appeler les pompiers, j’ai du faire quatre kilomètres en voiture pour aller téléphoner au village. Yolande.

Non seulement Yolande et Michel n’ont plus de téléphone fixe depuis un an, mais le portable ne passe pas toujours dans leur hameau. Ils ont donc décidé de résilier leur abonnement pour ne pas payer pour rien leur ligne fixe.

Combien sont-ils dans ce cas ? Difficile à dire.

Le collectif « Orange j’enrage » a tenté un premier recensement début 2020 mais il a été interrompu par la crise sanitaire. Aujourd’hui le collectif s’étonne ne pas avoir reçu de réponse aux courriers envoyés aux élus et aux pouvoirs publics. Seuls, le député Hervé Saulignac et Jacques Chabal, président de la communauté de communes Val’Eyrieux ont répondu.

Les sénateurs de l’Ardèche soutiennent la tribune contre Orange et interpellent le Sénat

Nous avons reçu ce message de soutien de la part des sénateurs de l’Ardèche qui confirme la mobilisation générale face à la gravité de la situation.

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je me permets de répondre à votre mail du 16 décembre dernier, alertant les deux Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON, sur l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe (et nous rajouterons mobile) dans le département de l’Ardèche.

Nous souhaitions vous confirmer (comme suite à la conversation tél. avec l’un de vos représentant) que les deux Sénateurs de l’Ardèche sont, tout comme vous, très inquiets de ces constats et œuvrent depuis fort longtemps afin de faire cesser cette situation inacceptable.

Lors d’un premier mandat les Sénateurs Mathieu DARNAUD et jacques GENEST avaient utilisé tous les moyens en leur possession pour contraindre l’opérateur historique à réagir (Questions écrites, orales, rendez-vous avec Orange et aussi aux ministères concernés). Si des avancées importantes avaient pu être obtenues, la situation est de nouveau catastrophique.

C’est pour cette raison que Madame la Sénatrice Anne VENTALON, soutenue pleinement et entièrement par son Collègue Mathieu DARNAUD, a déposé une nouvelle question orale qu’elle devrait poser au gouvernement très rapidement.

Nous ne manquerons pas de vous avertir du passage de cette question (je vous en communique le texte ci-dessous).

De plus, et comme vous le demandiez dans votre mail, (et ce avant même votre saisine), les deux sénateurs avaient décidé de signer aussi la tribune reprise par beaucoup d’élus de l’Ardèche.

Nous restons à votre entière disposition.

Cordialement.

Monsieur Jean-Luc GAUCHER Assistant Parlementaire des Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON

Validation d’une question

La question orale que vous avez déposée a été validée par la division des questions.

Entretien du réseau de téléphonie fixe

Question n° 1429S adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
À publier le : 24/12/2020

Texte de la question : Mme Anne Ventalon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les nombreux problèmes persistant dans l’entretien du réseau de téléphonie filaire. À l’heure où les Français ont l’obligation de privilégier le télétravail, de nombreux habitants des zones rurales subissent toujours les affres d’un réseau filaire hors d’âge, dysfonctionnel, et même dangereux pour les personnes isolées ou fragiles. Tandis qu’Orange, l’opérateur historique, est tenu d’intervenir en 48 heures, les délais des réparations se comptent en semaines, quand de simples ouvertures de ligne réclament des mois. Dernièrement ce sont, après beaucoup d’autres, les communes ardéchoises de Cros-de-Géorand, Saint-Martial et Aizac qui ont eu à subir cette impéritie. En France, la loi considère le service universel des communications électroniques comme un service public : toute personne peut en faire la demande et bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public, et disposer de la fourniture d’un service téléphonique de qualité. En 2017, Orange a été désignée par le ministre de l’économie, et pour une durée de trois ans, comme opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du service universel. En 2018, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), constatant qu’Orange, l’opérateur historique, ne respectait toujours pas ses obligations, l’a mis en demeure d’apporter les indispensables améliorations sur plusieurs indicateurs, notamment les délais de raccordement et de traitement des pannes. Faute d’investissement et d’une quelconque volonté de la part d’un opérateur qui mise sur le déploiement de la fibre et de la 5 G, aucune amélioration notable n’a été apportée depuis. L’État a signé en 2017 une convention de trois ans avec l’opérateur Orange pour en assurer l’effectivité, en pilotant le contrôle du service avec des indicateurs nationaux. Celle-ci étant arrivée à échéance le 27 novembre 2020, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire dans la prochaine convention des critères plus lisibles permettant d’apprécier la situation propre à chaque département, seule manière de résorber enfin les problèmes anachroniques de la téléphonie fixe en zone rurale.

Soutenez la tribune contre Orange !

Hervé Saulignac, Député de l’Ardèche lance un appel aux élus locaux à cosigner cette tribune.
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– Si vous résidez en Ardèche, nous vous invitons à appuyer l’action de notre Député en écrivant au Maire de votre commune et à son Conseil Municipal pour qu’il signe cette tribune (voir modèle ci-joint).
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– Si vous résidez dans un autre département que la Drôme et l’Ardèche, nous vous invitons à contacter votre député pour qu’il lance dans votre département la même initiative en reprenant les termes de cette tribune (voir modèle ci-joint).
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Il est urgent d’envoyer très rapidement ces messages et de nous associer pour dénoncer ces dysfonctionnements et contraindre Orange, l’opérateur historique, à la restauration du réseau.
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Exemple de courrier au Maire :
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Madame, Monsieur le.la Maire et les Conseillers municipaux,
En Ardèche, malgré maints signalements de la part des usagers et des élus, le réseau cuivre ne fait plus l’objet de la maintenance nécessaire à sa pérennité, privant les habitants d’un service universel, comme ils sont en droit de l’attendre.
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche propose aux Maires de signer la tribune en pièce jointe.
Nous nous associons à cette démarche et vous demandons de la signer vous aussi.
Dans l’attente recevez nos sincères salutations.
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Exemple de courrier au Député :
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Madame, Monsieur le.la Député.e,
Malgré maints signalements de la part des usagers et des élus, le réseau cuivre ne fait plus l’objet de la maintenance nécessaire à sa pérennité, privant les habitants d’un service universel, comme ils sont en droit de l’attendre.
Célia de Lavergne, députée de la Drôme, 215 maires et élus ruraux de la Drôme ont publié une tribune sur l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe.
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche propose aux Maires ardéchois de signer aussi cette tribune en pièce jointe.
Nous nous associons à cette démarche et vous demandons de lancer dans le département de … la même initiative.
Dans l’attente recevez nos sincères salutations.
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Pour trouver les coordonnées de votre député : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche…/formulaire/
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