Cette visite et conférence de presse ont eu lieu vendredi 26 mars à l’issue d’une table ronde à Saint-Jean-Chambre réunissant la Présidente de l’ARCEP, les Parlementaires de l’Ardèche, le Président du Département, le Président des Maires de l’Ardèche, le Président des Maires Ruraux de l’Ardèche, 9 maires subissant le délabrement du réseau cuivré et le porte parle du collectif d’usagers Orange J’enrage.
Voici un aperçu de ce que la présidente de l’Arcep a pu découvrir des performances d’Orange sur le terrain.
Nous reviendrons très prochainement sur les échanges qui ont eu lieu lors de cette table ronde fructueuse et les propositions que nous avons pu exposer et débattre avec Madame de la Raudière et les élus locaux .
Nous remercions sincèrement Madame de la Raudière de l’attention qu’elle a accordée à nos observations.
État du réseau téléphonique à Vernoux en Vivarais en Ardèche, visite guidée avec Bruno éleveur de chevaux.
500 mètre de câbles au sol en travers d’un pâturage réparés de façon totalement bricolée de multiples fois, notamment avec du fil de rallonge destiné aux installations intérieures qui ne risque pas de résister longtemps aux intempéries. Les câbles hors service sont abandonnés par Orange en plein milieu des prairies où paissent les chevaux de Bruno.
Depuis plusieurs années c’est le même scénario qui se reproduit, les pannes se répètent, Orange après de multiples appels vient réparer les câbles directement au sol sans les raccrocher aux poteau et invariablement ils retombent très rapidement en panne. Bruno est sans téléphone depuis 4 mois, il continue de payer son abonnement et désespère qu’une réparation digne de ce nom soit effectuée.
M. Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire (Pays de la Loire) – (Applaudissementssur les travées du groupeINDEP) Certains s’inquiètent du développement de la 5G dans les grandes villes. Mais ils sont plus nombreux à s’inquiéter de la couverture internet dans les campagnes.
Poteaux abîmés, lignes téléphoniques au sol, les élus sont démunis. Le réseau cuivre se dégrade, or il reste pour l’instant le principal moyen de connexion à internet. La situation est déplorable, parfois dangereuse. En Maine-et-Loire, les élus locaux des Hauts d’Anjou ont dû faire pression sur l’opérateur.
Quel suivi assurez-vous ? Quelles mesures allez-vous prendre pour assurer une maintenance correcte jusqu’au remplacement par la fibre et le très haut débit ? (Applaudissementssur les travées du groupeINDEP)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . – Beaucoup d’élus et de citoyens s’inquiètent de l’état du réseau cuivre. Il sera remplacé en 2030 par la fibre : d’ici là, il doit être entretenu. L’opérateur historique est chargé de cet entretien mais nous avons tous pu constater des difficultés dans les départements ruraux, et de longs délais avant réparation.
Nous travaillons avec les opérateurs et l’Arcep pour établir une cartographie et un plan d’action, ainsi qu’avec la députée Célia de Lavergne qui a rendu ses conclusions en février dernier. Cédric O présentera prochainement un plan avec un calendrier, notamment en faveur des zones les plus endommagées.
Nous jetons aussi les bases du futur service public universel du très haut débit. Et le plan de relance prévoit également des crédits pour les réseaux et pylônes du très haut débit. (Applaudissementssur les travées du RDPI)
M. Emmanuel Capus. – Ce sont les territoires les plus isolés et nos concitoyens les plus fragiles qui sont touchés, alors que les services publics sont de plus en plus numérisés. Cet entretien est crucial pour les dix prochaines années. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Le point de vue d’Orange j’enrage
Le constat est unanime, aujourd’hui, enfin plus personne (sauf Orange !) ne peut dire qu’il n’est pas conscient des défaillances d’Orange à ses engagements d’assurer le service universel.
Nous attendons des solutions radicales et immédiates pour enrayer cet effondrement du réseau et la garantie d’un service décent pour chacun.
Documentaire de 52 min, émission diffusée le 13 mars 2021, réalisation : Fanny Fontan et Romain Fiorucci, Production : 13 PRODUCTIONS
L’informatisation de notre société est l’avancée majeure du XXIème siècle, le numérique facilite les échanges, les démarches en tout genre, et entrouvre des portes immenses sur la connaissance et le monde qui nous entoure. Mais cette révolution ne profite pas à tous. Il s’agit alors d’une fracture bien réelle et aussi lourde en conséquence que celle séparant les lettrés des illettrés. Cela a désormais un nom : l’illectronisme.
Dans le Lot-et-Garonne, au beau milieu d’une zone blanche se cristallise alors ce paradoxe technologique.
Vu d’Ardèche, la situation du Lot et Garonne parait presque idyllique ! En effet on ne voit pas dans ce reportage les ruines du réseau auquel nous sommes en permanence confrontés en Ardèche, aucun poteau brisé, et pas de lignes téléphoniques trainant dans les caniveaux.
Il n’y est pas non plus question des méthodes commerciales et de la mauvaise foi permanente d’Orange.
Une situation que doivent envier de nombreux ardéchois !
Nous voyons un maire exemplaire à l’engagement républicain, impliqué aux côtés de ses administrés.
On y voit également un agent du département qui dispose du temps necessaire à la recherche de solutions individuelles pour les usagers désemparés.
On apprend que le réseau mobile ne peut pas fonctionner sans le réseau filaire, alors on se demande pourquoi l’un est généralement proposé comme alternative à l’autre.
Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, s’engage à assurer le service universel de la fibre au même titre que l’eau et l’éléctricité en 2025, alors là on se demande bien pourquoi en 2021 celui-ci n’est toujours pas garanti pour le réseau cuivre tel que défini dans la loi. On a beaucoup de mal à le croire alors que le gouvernement et l’Arcep ne se pressent pas pour contraindre Orange à assurer ses obligations contractuelles sur le réseau cuivre actuel.
On est bien entendu choqué, connaissant les situations difficiles que certains subissent, d’entendre le député Chaize parler d’ « attente positive » !
Quand aux arguments de Cédric O pour promouvoir la futuriste 5G, ils rappellent étrangement le TINA (There is no alternative) d’une certaine Madame Thatcher.
Cependant les usagers attendent depuis trop longtemps des solutions concrètes et fiables pour aujourd’hui et maintenant.
illustration : ANCT Agence nationale de la cohésion des Territoires
Bonjour à tous,
En Bretagne, dans le Finistère Sud, la problématique est similaire : des poteaux cassés pourtant signalés qui restent en l’état durant des mois, je ne compte plus les poteaux très penchés qui pourraient tomber ou tirer sur les lignes en cas d’épisode climatique intense ni les lignes qui se décrochent à certains endroits, des réouvertures et créations de lignes qui s’éternisent, des coffrets ouverts aux intempéries pendant des mois, des lignes surannées remplacées par des neuves moins performantes, et surtout des débits ADSL qui s’effondrent de mois en mois et aboutissent généralement à une rupture de la connexion à un moment donné. Baisse des débits ADSL et perte de connexion ADSL sont étroitement liés, la baisse de la qualité de la boucle locale en cuivre entraînant dans un premier temps une baisse des débits, puis à un moment une rupture de la connexion ADS. C’est cela le numérique : plus robuste que l’analogique mais avec un point de décrochage brutal que n’a pas l’analogique.
Il est grand temps d’encadrer davantage les opérateurs de communications électroniques pour exiger une révision du débit minimum garanti sur la boucle locale cuivre (ADSL) et une révision du dispositif de « Cohésion Numérique des Territoires ». Probablement la privatisation de France Télécom y est pour beaucoup avec un soucis de rentabilité pour les actionnaires au détriment des investissement dans le réseau, notamment la boucle locale cuivre ces 20 dernières années.
Comme indiqué dans le rapport, le cuivre doit rester opérationnel jusqu’en 2030 afin de sécuriser la période de transition vers la fibre optique pour tous. Pourtant les interlocuteurs ORANGE pour les collectivités locales annoncent le contraire, nient le manque d’entretien de la boucle locale, et orientent nettement vers les solutions alternatives 4G fixe et satellite, alors que ces solutions sont très loin d’offrir les mêmes conditions d’utilisation et sont conçues pour des citoyens très éloignés des centraux téléphoniques (NRA), c’est à dire à plus de 10 km d’un central téléphonique. Qu’on se le dise, les technologies xDSL sont conçues pour fonctionner parfaitement jusqu’à 6 km du NRA, et peuvent délivrer de l’ADSL à 6 Mbit/s si la boucle locale cuivre est optimisée et entretenue, ce qui est suffisant pour attendre le déploiement de la fibre.
J’attire votre attention sur la nécessité de réactualiser de toute urgence le débit minimum garanti sur le cuivre, cela en vue de construire efficacement la prochaine convention de désignation pour le service universel des communications électroniques. Ce débit minimum contractuel pourrait donc passer à 5 Mbit/s, voire 8 Mbit/s, en tenant compte des limitations des technologies xDSL.
Le Sénat avait adopté le mardi 14 février 2012 le projet de loi sur l’aménagement numérique du territoire, fixant le débit minimal des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) à 2 Mbit/s d’ici à 2013 et à 8 Mbit/s d’ici à 2015. Le plan France Numérique 2012-2020 proposait lui d’imposer aux FAI un débit minimal de 5 Mbit/s dans l’hexagone.
En encadrant rigoureusement un débit minimum garanti sur le cuivre, l’opérateur désigné par la nouvelle convention sera de facto obligé de réaliser les opérations curatrices et les différents travaux d’optimisations nécessaires depuis ces 20 dernières années afin de restaurer un débit minimum digne d’un haut débit pour lequel les technologies xDSL ont été mises au point et largement éprouvées.
Le débit minimum garanti dans les contrats IP (ADSL) chez ORANGE est actuellement de 512 Kbit/s, constituant un débit suranné datant des années 2000 et ne correspond plus du tout aux usages actuels d’Internet, même pour une simple navigation. Cette clause contractuelle est trop souvent dévoyée par l’opérateur pour éviter de réaliser des travaux pourtant nécessaires sur la boucle locale, laissant cette dernière se dégrader sans en être inquiété, lui permettant également de se dédouaner contractuellement auprès de ses clients mécontents qui exigent légitimement la restauration de la qualité de service en adéquation avec les montants des abonnements payés chaque mois depuis des années.
Il est manifeste que le manque d’entretien de la boucle locale est la principale cause de cette baisse substantielle des débits observés au nord de ma commune par exemple, certains administrés témoignant d’une instabilité grandissante de leur connexion et d’une baisse considérable de leur débit passé de 6 Mbit/s à 2 Mbit/s depuis 2018. Par ailleurs, l’opérateur ORANGE n’a pas souhaité réaliser une montée en débit dans les années 2015 au nord du territoire sur ma commune par exemple, alors que cette solution technologique, pourtant appliquée sur certaines communes voisines, aurait permis de compenser le vieillissement de la boucle locale et de continuer à garantir un haut débit digne de ce nom à tous nos administrés, en attendant le très haut débit de la fibre optique.
Le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires », avec l’offre ou l’option « 4G Home » d’ORANGE, dispositif labellisé par l’Etat pour les foyers des zones rurales qui ne disposent pas d’un bon haut débit filaire (> à 8 Mbit/s) d’ici 2020, ne permet pas d’apporter une réponse satisfaisante actuellement. En effet, même si le dispositif prévoit une aide financière plafonnée à 150 € par foyer éligible, l’enveloppe mensuelle de 200 Go de données est rapidement consommée et ne permet pas de couvrir le mois. Au-delà des 200 Go, la connexion « 4G fixe » devient totalement inutilisable avec un débit bridé à 128 Kbit/s, débit inutilisable même pour une simple navigation. Les usages d’Internet se sont considérablement diversifiés depuis 2018, notamment avec la généralisation des services de type VOD (vidéos à la demande), et plus récemment les visioconférences et le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire. L’alternative par le satellite comporte une restriction similaire avec une enveloppe mensuelle de données encore plus étroite (100 Go). Ces deux alternatives comportent un défaut majeur : le volume mensuel de données est bien trop faible pour couvrir les besoins réels de la plupart des foyers sur notre commune.
Dans ce contexte, il est difficilement compréhensible pour un citoyen de devoir migrer d’un abonnement ADSL sur cuivre illimité en données pour aller vers un abonnement sans fil (4G fixe ou satellite) rapidement limité et inutilisable avant la fin du mois.
Pour que le dispositif de Cohésion Numérique des Territoires fonctionne bien, le volume mensuel de données doit être revu à la hausse pour couvrir réellement les besoins mensuels des citoyens, voire être passé en illimité par soucis d’équité avec les abonnements filaires. Il est donc essentiel de veiller à garantir un débit minimum sur le cuivre digne d’un haut débit, afin de permettre aux citoyens gros consommateurs de données de pouvoir rester sur une offre filaire cuivre pour Internet et la téléphonie fixe, en attendant l’accessibilité pour tous de la fibre optique.
Offrons à nos citoyens une République Numérique équitable, notamment dans les zones rurales qui se sentent délaissées actuellement.
Tous solidaires pour orienter la prochaine convention de désignation.
Cordialement.
Stéphane PESNEL
Il faut ajouter qu’en zone rurale la 4G n’est pas du tout généralisée, il n’y a qu’à regarder la carte de couverture mobile pour s’en rendre compte.
Orange argue de bons pourcentages de couverture, de notre point de vue le service universel c’est 100 % des citoyens desservis un point c’est tout.
D’autre part que ce soit la 4G ou le satellite, il y a de gros problèmes de réception par mauvais temps. De plus les ondes passant difficilement à travers des murs épais des maisons anciennes, les usagers sont souvent contraints de sortir dehors pour avoir une bonne réception. Tous ces éléments sont incompatibles avec l’objectif d’assurer une liaison fiable et la sécurité des personnes.
Fin janvier, 269 élus ardéchois de tous bords politiques et de toute part du département de l’Ardèche ont cosigné une Tribune adressée au Gouvernement pour dénoncer le délabrement du réseau cuivre de téléphonie fixe et ses conséquences pour les Ardéchois(e)s.
Le Secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, vient de me faire savoir par courrier qu’il s’est saisi de ce sujet qui constitue l’une des principales priorités de son action. Il annoncera dans le courant du mois de mars « des pistes d’action concrètes et pragmatiques aux problèmes rencontrés » sur la base du travail de la Mission flash présidée par ma collègue Célia Delavergne à laquelle j’avais participée et qui a rendu ses conclusions le 10 février dernier.
La mobilisation de plus de 70% des élus ardéchois et des associations de défense des consommateurs à l’instar d’Orange J’enrage (qui a été auditionné par la Mission flash), a été fort utile et je serai particulièrement vigilant aux prochaines annonces gouvernementales ainsi qu’à leurs mises en application concrètes en Ardèche pour mettre fin aux dysfonctionnements que rencontrent un trop nombre d’habitants en matière de téléphonie fixe et d’Internet.
J’accueillerai, par ailleurs, à ce sujet avec mes collègues députés Michèle Victory et Fabrice Brun, la Présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), Laure de La Raudière, le vendredi 26 mars en Ardèche.
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, le 09 mars 2021
