Suite à la mission parlementaire, Madame Célia de Lavergne députée de la Drôme a remis ses conclusions le 10 février à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement s’est alors engagé à proposer un plan d’action « d’ici la mi-mars« , nous sommes fin avril et il ne s’est toujours rien passé.
355 élus, députés, sénateurs, conseillers départementaux et maires ont eu beau s’adresser au premier ministre la semaine dernière pour relancer le processus, c’est l’autisme total qui règne à la tête de l’État.
Orange bénéficie-t-il d’impunité ou bien de complaisance ?
À la suite de la mission parlementaire confiée à Madame Célia de Lavergne députée de la Drôme, la rapporteure a remis ses conclusions et les a commentées le 10 février à l’Assemblée nationale.
De nombreuses personnes ont été auditionnées pour dresser un état des lieux et faire des propositions d’amélioration de la situation catastrophique du réseau de téléphone et d’internet en zones rurales.
Nos collectifs ont été auditionnés et ont remis chacun des réponses aux questions posées : Orange j’enrage etLes Oubliés d’Orange ont remis un rapport commun de 30 pages dans le cadre de cette consultation.
Le ministre Cédric O s’était engagé à présenter un plan d’actions à la mi mars.
Nous arrivons fin avril et toujours rien ne s’est passé. La colère gronde et les usagers n’en peuvent plus de subir cette situation.
Tous les députés, tous les sénateurs et de nombreux maires de tous bords co-signent une lettre adressée ce mardi au Premier ministre Jean Castex.
Monsieur Jean CASTEX
Premier Ministre Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris
Le 20 avril 2021
Objet : Garantir l’accès à la téléphonie fixe aux territoires ruraux
Monsieur le Premier Ministre,
Depuis de trop nombreuses années, nos territoires ruraux subissent la dégradation, par manque d’entretien, de maintenance et d’investissements, du réseau historique cuivre de téléphonie. Cet accès aux télécommunications de base est pourtant essentiel.
Avec la pandémie de Covid–19, nous vivons une situation accrue d’urgence, où nos concitoyens sont isolés, et où la téléphonie et internet sont plus que jamais essentiels au quotidien comme à la cohésion sociale. Face à ce contexte détérioré et dangereux, les élus drômois et ardéchois ont depuis plusieurs années tiré la sonnette d’alarme: intervention de l’association des maires de la Drôme auprès de la Direction régionale d’Orange après un recensement des dysfonctionnements constatés par les élus; interventions des parlementaires drômois et ardéchois tant auprès d’Orange qu’auprès du gouvernement (courriers, questions parlementaires). Les services déconcentrés de l’État dans la Drôme et dans l’Ardèche se sont aussi saisis du problème et ont organisé des réunions avec les responsables territoriaux d’Orange, sans que cela modifie la situation.
Aussi, en décembre dernier, avec 210 maires de la Drôme rejoints par les parlementaires et plus de 210 maires ardéchois, une démarche collective a été engagée pour faire entendre cette problématique, qui fait écho aux difficultés rencontrées dans de trop nombreux départements français, tels que la Loire–Atlantique, les Landes, Pyrénées–Atlantiques ou le Var.
Cette situation est devenue inacceptable.Pour lasécurité des personnes tout d’abord, en particulier celles dépendantes dutéléphone fixepour alerter en cas de danger, telles que les personnes âgées privées de télésurveillancedans des zones reculées. Sur le lien social ensuite, en accentuant l’isolement, quis’est fait ressentirde manièreaccruedans la période de crise sanitaire que nous traversons. Etenfinsur les fondements mêmes de la promesse républicaine, de la confianceen nos institutions, du respect de la loi, qui prévoit un égal accès de tous aux services publics et à la vie économique du pays.
Si la loi prévoit que l’accès à la téléphonie fixe doit être fourni à chaque citoyen, les modalités de mise en œuvre de cette disposition ont suscité des inégalités territoriales criantes. Là où le délai de raccordement est censé être de 48h, il n’est pasrare que nos communesaient des délais affichés de plusieurs semaines, si tant est que nous ayons une réponse. Les délais de raccordement courent, eux, sur plusieurs mois, sans apporter d’autres solutions aux demandeurs.
Nous ne souhaitons plus être considérés comme des citoyens de seconde zone. Si la fibre doit arriver et irriguer nos territoires dans les prochaines années, elle ne sera effective dans les zones les plus touchées que d’ici 5 à 10 ans. Une solution de court terme doit être identifiée.
L’opérateur Orange, responsable du réseau d’infrastructures et jusque décembre dernier tenu par une convention de service universel, doit s’engager, sous l’impulsion du gouvernement.La mobilisation des élus drômois et ardéchois a permis la réalisation en janvier d’une mission« flash »parla Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, pour dresser un état des lieux, concerter les acteurs impliqués, et proposer des solutions pragmatiques concrètes et rapides pour améliorer la situation sur le terrain.Les conclusions de ce travail ont été rendues au Gouvernement le 10 février2021, et ont donné lieu à l’annonce de discussions avec Orange à mener en vue d’un plan d’action, par le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques,Cédric O.
À cet égard, et malgré la mobilisation et le travail constant du MinistreCédric Oet de ses équipes, l’attente d’actions de la part d’Orange est trop longue. Chaque jour passé en l’attente de ces annonces est un joursupplémentaire,un jour de trop,où l’inadmissibleperdure: personnes isolées, médicalement mises en danger, privéesd’enseignement à distance, entravées dans leurs missions de service public comme dans leurs activités professionnelles.
L’incompréhension grandit face à la longueur de l’attente de réponses concrètes et à la hauteur des enjeux, si longtemps reportées depuis la fin de la dernière convention de service universel entre l’État et Orange, qui remonte à plus de quatre mois désormais. Quatre mois pendant lesquels nos territoires se sentent plus que jamais oubliés.La Présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est venue sur nos territoires, en Drôme puis en Ardèche, constater nos difficultés et dire son soutien face à cette situation dégradée.
Si nous vous écrivonsaujourd’hui c’est pour vous livrer cettecrue réalité du terrain: l’angoisse, la crainte, l’inquiétude légitime des personnes qui ne peuvent pas appeler les secours, etl’usure, la lassitude et parfois même la colère des élus locaux face au manque de considération, et au premier plan desquels les Maires qui sont confrontés à ces situations au quotidien dans leurs relations avec leurs administrés.
Il est indispensable que des moyens techniques, humains et financiers dédiés à la maintenance et l’entretien du réseau cuivre soient identifiés et mobilisés rapidement, ainsiqu’une gouvernance locale de suivi et de contrôle de ces moyens associant élus nationaux et locaux, département par département soit installée, sous l’égide des Préfets.Nous, élus, avons également besoin au quotidien d’interlocuteurs chez Orange, dotés de réels pouvoir de programmation des opérations sur le terrain.
Pour un service universel qui porte son nom, effectif sur tous les territoires, nous faisons désormais appel à vous, Monsieur le Premier Ministre, car nous savons votre sensibilité à cette thématique et nous savons compter sur vous pour porter l’exigence et l’ambition d’un égal accès au droitdans la dernière ligne des négociations avec l’opérateur Orange.
Restants à votre entière disposition pour tout échange sur le sujet, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.
L’opérateur historique, qui entend passer progressivement au 100 % fibre, se voit reprocher par le gendarme français des télécommunications une qualité de service « particulièrement dégradée à certains endroits ».
Une boutique Orange, à Paris, le 19 mars 2021. BERTRAND GUAY / AFP .
Pour Orange, c’est une petite musique qui revient un peu trop régulièrement. Alors que l’opérateur historique s’est engagé, fin 2019, à supprimer le réseau cuivre dont il est propriétaire d’ici à 2030, au profit de la fibre, il se voit régulièrement reprocher de conduire ce chantier au mépris de ses clients restés fidèles à la technologie la plus ancienne. Le constat n’est pas nouveau. En 2018, déjà, cela lui avait valu une mise en demeure de la part de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme français des télécoms.
Ces derniers mois, cependant, avec les confinements, qui ont souligné l’importance pour chacun de disposer de moyens de communication de qualité, la pression s’est accentuée sur Orange. L’enjeu n’est pas mince : on compte encore 20 millions de lignes cuivre en activité, tous opérateurs confondus, pour 40 millions de logements ou entreprises.
Dans un rapport publié jeudi 8 avril, l’Arcep décrit le réseau cuivre, dont Orange est le responsable, comme « vieillissant», avec une qualité de service « particulièrement dégradée à certains endroits ». Ce ne sont que quelques lignes dans un rapport de 120 pages, mais elles sont révélatrices.
« Une situation qui n’est pas acceptable »
Le 24 mars, Laure de la Raudière, auditionnée au Sénat par la Commission de l’aménagement du territoire, après sa nomination à la tête de l’Arcep, n’avait pas dissimulé ses intentions : « La qualité du réseau cuivre est l’une de nos préoccupations majeures. C’est une situation qui n’est pas acceptable. »
Le mécontentement grandit aussi à l’Assemblée. Chargée d’une « mission flash » sur le sujet, la députée de la Drôme Célia de Lavergne (LRM) évoque « la colère montante issue des territoires, en particulier hyper-ruraux, qui subissent depuis des années la dégradation de l’entretien et de la maintenance du réseau historique sur cuivre ». Elle estime qu’Orange « est insuffisamment incité à remplir ses obligations avec sérieux » et propose d’instaurer un système de sanctions.
L’Arcep ne méconnaît pas les efforts qui sont demandés aux opérateurs pour assurer une meilleure connectivité aux Français. Concernant la fibre, 6 millions de nouvelles prises ont été installées malgré la crise sanitaire, un record à l’échelle nationale. Sur le déploiement de la 4G en zones blanches, la Fédération française des télécoms souligne également que l’objectif assigné par le gouvernement a été dépassé sur la période, évoquant, par exemple, un pylône installé pour desservir seulement 21 habitants dans le Jura.
Chez Orange, on ressent la pression des autorités, mais surtout celle des consommateurs. « Plus que jamais, nos clients ont besoin de connectivité et on l’entend parfaitement. Une interruption de service de plusieurs jours est insupportable. On ne va pas abandonner des clients dans les territoires », assure Marc Blanchet, directeur technique d’Orange. Pour illustrer le fait que son entreprise continue à s’investir dans cette infrastructure, il rappelle que, « chez Orange, on effectue une intervention sur le cuivre toutes les deux secondes ».
Nouvelle génération de communication
Pour autant, l’entreprise assume entièrement son choix : pour le client, la fibre assure davantage de débit. Du point de vue de l’opérateur, la décision a du sens. Chaque année, cela lui coûte 500 millions d’euros de maintenir un réseau cuivre plus fragile que la fibre, alors que de moins en moins de clients y recourent. En outre, le réseau cuivre est dix fois plus consommateur en énergie que la fibre, selon M. Blanchet.
Pour parvenir à ses fins, Orange est persuadé qu’il ne s’agit pas d’un pari technique vu le rythme de déploiement de la fibre (95 % du territoire sera couvert par les opérateurs d’ici à 2025, d’après Marc Blanchet). Certes, il faut aussi gérer les effets de bord comme les systèmes d’alarme des ascenseurs ou ceux d’alerte pour les personnes âgées reliés au réseau cuivre. Sur tous ces cas d’espèce, Marc Blanchet soutient qu’il existe déjà des offres alternatives. Mais le principal travail serait de persuader les consommateurs de passer à cette nouvelle génération de communication.
Une première expérience a été menée dans les Yvelines, à Lévis-Saint-Nom, 1 700 âmes. En six mois, 100 % des habitants sont passés à la fibre. Le village était certes déjà entièrement équipé depuis 2016, mais la maire, Anne Grignon, a tenu à s’assurer que cette bascule « soit neutre en coût et en qualité de service, que personne ne voit sa ligne coupée ». La mairie a elle-même participé à l’information de ses administrés pour les convaincre du bienfait du projet. Toutefois, l’édile assure qu’aujourd’hui aucun d’eux ne se montre insatisfait. Reste à reproduire l’expérience dans les territoires les plus mécontents.
Réaction :
Comment faut-il expliquer aux journalistes que « ses clients restés fidèles à la technologie la plus ancienne » ne le sont pas par choix délibéré ?
Que c’est simplement qu’ils n’ont aujourd’hui pas d’autre alternative et que le déploiement de la fibre va prendre encore entre 5 et 10 ans pour raccorder tout le monde. Si tant est que tout le monde soit raccordé un jour !
Orange a réussi à enfumer suffisamment tout le monde, journalistes, politiques, usagers.
Les parisiens qui n’ont pas passé le périphérique ne peuvent pas comprendre que des milliers de français sont tout simplement privés de connexion car Orange n’entretien plus son réseau cuivre et que les alternatives techniques ne sont pas là.
Et ni le gouvernement, ni l’Arcep ne viennent contredire les propos mensongers des dirigeants d’Orange et contraindre l’opérateur à assurer un service digne d’un pays « avancé ».
Coupée d’internet et dans une zone où le réseau téléphonique passe mal, Marianne Drouilly s’est retrouvée dans une situation qui aurait pu avoir des conséquences tragiques.
C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, comme l’on dit quand une situation perdure, jusqu’au jour où l’on se met en colère. C’est ce qui vient d’arriver à Marianne Drouilly, ingénieure de formation dans le thermique et l’informatique, une jeune mère de famille de trois enfants installée au hameau du Tracol, sur la commune de Vernoux. Ce hameau composé de quelques maisons est situé à quelques kilomètres du bourg centre.
Marianne exprime sa colère, mais aussi son désarroi, voire son impuissance. « Le 30 mars, j’ai eu à vivre un épisode dramatique, qui aurait pu être tragique. Au Tracol, nous sommes en zone blanche, la 3G et le téléphone portable passent de façon aléatoire et limitée. Depuis que des techniciens d’Orange, plus précisément, l’entreprise sous-traitante Constructel, sont intervenus, internet et la ligne téléphonique fixe ne fonctionnent plus, et cela depuis le 20 février dernier. »
« Le bébé convulsait dans mes bras »
La jeune mère de famille est en colère et surtout s’est trouvée impuissante.
« Le 30 mars à 7 h 20, ma fille Léa, 13 mois, a eu des convulsions. Pour appeler le Samu, j’ai dû aller sur la terrasse avec le bébé qui convulsait dans les bras, car le téléphone portable ne passe pas dans la maison et la ligne fixe est en panne. J’ai dû attendre, toujours dehors que le médecin du Samu me rappelle. Il a voulu faire un appel vidéo, mais cela n’a pas marché car il n’y avait pas internet. »
Marianne se dit scandalisée qu’en plus d’un mois, la situation n’ai pas été résolue. Selon elle, « il suffirait d’un peu de bonne volonté car les problèmes techniques sont connus et facile à résoudre ».
Marianne Drouilly montre le poteau où se situe un boîtier d’où part un raccordement pour sa maison, réparé provisoirement.
Une réparation provisoire
Comme dans beaucoup de lieux-dits éloignés parfois dans la campagne, ce sont des câbles à terre, parfois simplement raccordés à même le sol, le long de la voie communale à travers les bois et forêts qui condit au hameau.
Marianne a fait part de ce qui est arrivé à sa fille à l’opérateur Orange. Comme un miracle en ce samedi de Pâques, 3 avril, Marianne a vu arriver des agents de l’entreprise sous-traitante venir effectuer une réparation provisoire : raccorder sa ligne au réseau. Depuis, Marianne et sa famille bénéficie d’internet et du téléphone fixe. Elle conclut : « C’est une belle avancée. C’est du provisoire, mais une réparation définitive devrait intervenir prochainement. »
Pour Léa, sa fille, tout s’est bien terminé, puisqu’une ambulance des sapeurs-pompiers du centre de secours de Lamastre est venue sur place pour emmener la mère et sa fille au service pédiatrie au centre hospitalier de Valence. Après des soins, la petite fille et sa maman sont revenues chez elles.
Laure de la Raudière, entourée des députés Fabrice Brun et Hervé Saulignac, est venue constater les dégâts dans les bois de Saint-Jean-Chambre.– Photo : Estelle Prat
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un reportage de Estelle Prat
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes était en Ardèche vendredi26 mars, pour constater l’ampleur des dégâts sur les lignes de téléphonie fixe et rencontrer élus et usagers.
«La situation est suffisamment grave pour que le gendarme des télécoms vienne ici ! » constatait le député Hervé Saulignac vendredi 26 mars dans les bois de Saint-Jean-Chambre. Car c’est toute une délégation de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, qui s’est déplacée depuis Paris avec sa nouvelle présidente l’ex-député Laure de La Raudière. « Je suis venue, à l’invitation des députés ardéchois, pour me rendre compte de la situation du réseau cuivre dans ce département. Il est inacceptable que des gens vivent un calvaire parce qu’ils n’ont plus accès au téléphone » a expliqué la présidente de l’Arcep qui avait dénoncé « les pannes à répétition sur le vieux réseau cuivre d’Orange » lors de son audition au Sénat trois jours auparavant.
Il faut dire que la situation est particulièrement préoccupante en Ardèche. Le Département, qui a ouvert en décembre dernier une plateforme en ligne pour recenser les pannes du réseau de téléphonie fixe, a recueilli près de 200 signalements en l’espace de trois mois répartis sur 166 communes du nord au sud du département. Sur la petite commune de Saint-Jean-Chambre, où avait lieu la visite, il n’est pas rare de trouver des poteaux téléphoniques à terre dans les sous-bois. « Sur le site qu’on est allé visiter, les fils sont à terre sur 150 mètres, et cela depuis deux ans ! » confie le maire Gilles Durand qui a entrepris une enquête auprès de ses habitants pour répertorier tous les problèmes.
Mais les élus se retrouvent souvent impuissants face à leurs administrés mécontents. « On compte sur l’Arcep pour faire un suivi des engagements pris par Orange » soulignent les députés ardéchois Fabrice Brun et Hervé Saulignac. Un bras de fer est, en effet, engagé par le gouvernement qui doit présenter, d’ici la première quinzaine d’avril, un plan d’action pour que l’opérateur historique revienne dans les clous. C’est en effet le moment de faire pression sur Orange : le contrat de service universel de téléphonie, arrivé à expiration en novembre, est actuellement en phase de négociation afin de signer une nouvelle convention.
Un comité de pilotage local va voir le jour
La présidente de l’Arcep, qui a rencontré des maires ardéchois mais aussi les usagers du collectif « Orange j’enrage », s’est engagée à ce que « des indicateurs ambitieux soient définis par territoire et que des comités de pilotage locaux soient mis en place pour assurer le suivi des travaux que l’opérateur aura à faire ». « Aujourd’hui, on veut une cartographie précise de tous les points noirs sur le département et un engagement ferme en moyens humains et matériel pour relever ce réseau. On ne veut plus être baladé ! » ont souligné les députés ardéchois en demandant à ce que les sanctions financières soient enfin appliquées.
Cette rencontre aura donc permis de mettre en lumière la situation ardéchoise, avec des décisions gouvernementales attendues dans les prochains mois. « C’est bien qu’élus et usagers ardéchois fassent avancer ce dossier ensemble, avec une même cohésion d’idées » a souligné Alain Baraquie, le porte-parole du collectif « Orange j’enrage » qui compte bien faire entendre la voix des usagers au comité de pilotage local.
Concernant les baisses de débit ADSL sur ligne fixe en cuivre, cela est très souvent lié à une baisse de la qualité de la boucle locale c’est à dire le réseau téléphonique, avec souvent des problèmes d’oxydation de contacts dans les différents boîtiers entre le client et le central téléphonique (NRA).
Cette dégradation de la qualité de transmission débouche inévitablement un jour sur le fameux message “réseaux non détecté”, le signal utile étant noyé dans du bruit le modem ne parvient plus à distinguer le signal ADSL du bruit de la ligne, même en diminuant le débit.
Si vous avez remarqué que votre débit ADSL a chuté considérablement depuis quelques mois ou années c’est bien que la qualité de la boucle locale cuivre se dégrade.
Contractuellement parlant un débit minimal de 512 kbit/s doit vous être délivré je crois si vous êtes éligible à l’ADSL.
Quand le technicien vient chez vous il prend soin de réinitialiser votre ligne, cad il réinitialise un robot logiciel chargé de surveiller votre ligne, ce robot diminue le debit pour essayer de stabiliser votre ligne. Le débit baisse donc rapidement après le passage du technicien qui lui va vous convaincre que votre ligne est en ordre…..
Écrivez en recommandé avec AR au service client de votre fournisseur Orange, puis un mois plus tard si toujours pas satisfait, un courrier en RAR au service consommateurs d’Orange puis au bout d’un mois saisir le médiateur des communications électroniques voir fiche mémoire sur le site ARCEP.
Présentation de nos observations lors de la table ronde. À la tribune, de gauche à droite, Michèle Victory députée de l’Ardèche, Hervé Saulignac député de l’Ardèche, Laure de la Raudière présidente de l’Arcep, Thierry Devimeux préfet de l’Ardèche, Fabrice Brun député de l’Ardèche, Gilles Durand maire de Saint Jean Chambre. Photo : Mairie de Saint Jean Chambre.
Vendredi 26 mars s’est tenue une table ronde à Saint-Jean-Chambre réunissant la Présidente de l’Arcep, les Parlementaires de l’Ardèche, le Président du Département, le Président des Maires de l’Ardèche, le Président des Maires Ruraux de l’Ardèche, 9 maires de l’Ardèche et le porte parle du collectif d’usagers Orange J’enrage.
Nous avons été invités à exprimer devant cette assemblée le point de vue du collectif, voici la trame de l’intervention d’Alain Baraquie, le porte-parole du collectif à cette table ronde. Ce texte a été remis à la présidente de l’Arcep accompagné d’un dossier détaillé de nos observations et recommandations élaboré lors de notre audition par Célia de Lavergne rapporteur de la mission parlementaire de l’Assemblée Nationale en février dernier.
Madame la Présidente, nous vous remercions sincèrement d’inaugurer vos visites sur le terrain avec l’Ardèche et nous remercions aussi de tenir rapidement les engagements que vous avez pris lors de votre prise de fonction en janvier dernier.
Nous vous remercions surtout de venir à la rencontre du terrain et d’échanger avec le collectif d’usager Orange j’enrage !
Nous remercions également notre député, Hervé Saulignac, les services du Département et Gilles Durand Maire de Saint Jean Chambre qui nous ont informés de votre venue en nous associant à l’organisation de votre visite de terrain et en nous invitant à participer à cette table ronde.
Nous avons constitué le collectif Orange j’enrage en octobre 2019, je le précise car c’est antérieur aux épisodes climatiques derrière lesquels Orange se cache pour justifier de l’état du réseau, la situation était déjà catastrophique.
Le temps étant compté, je vais vous épargner la description des situations vécues par les ardéchois que tout le monde connaît bien.
Si vous le souhaitez, j’aurais plaisir à répondre à vos questions.
Nous avons été entendu par la mission parlementaire de l’Assemblée nationale conduite par Célia de Lavergne sur le service universel en février 2021. Nous avons constitué en collaboration avec l’autre collectif d’usager « les oubliés d’orange » un dossier détaillé de nos observations et des recommandations ainsi que nos réponses à ses questions. Je vous les remettrais à l’issue de la table ronde ainsi que les réponse écrites que nous avons faite à cette commission. Ces documents sont par ailleurs en libre accès sur notre site internet.
Nous attendons les décisions du gouvernement sur les propositions qui ont été faites. Nombre de nos propositions (particulièrement la traçabilité publique des réclamations) figurent parmi celles retenues et présentées au Ministre Cédric O. Certaines cependant n’ont pas été retenues et nous aimerions qu’elles soient entendues principalement sur :
1 – les indicateurs et l’évaluation du réseau en Ardèche
2 – le rôle de l’Arcep
3 – la protection des victimes
1 – Sur l’évaluation de l’état du réseau en Ardèche
Je voudrais commencer par poser une question à l’assemblée : Qui sait combien de personnes sont actuellement privées de téléphone en Ardèche ? et qui sont-elles ? …
Personne ne le sait sauf … Orange !
Dès la création de notre collectif, nous avons lancé un appel aux élus et aux citoyens à réaliser ensemble un état des lieux humain et matériel. Nous en avons discuté avec Hervé Saulignac. Cette initiative a été freinée par l’arrivée de la pandémie car nous avions lancé une série de réunions publiques dans les communes qui souhaitaient s’y associer.
Nous sommes convaincus que l’échelle départementale ne remplit pas l’objectif de fournir des informations pointues. Il existe dans un département les mêmes disparités qu’au niveau national notamment rapport urbain/rural.
Nous pensons qu’il faut faire cet inventaire au niveau communal pour avoir une vision précise du désastre en particulier identifier les personnes qui sont totalement sorties des radars car elles ont résilié leur abonnement ou arrêté de le payer en étant restées sans service pendant des mois. Je ne m’étendrais pas sur le profil de ces personnes les plus fragiles. Il s’agit aussi de dresser l’inventaire détaillé de l’état du réseau physique.
La commune de Saint Jean Chambre a effectué récemment cet inventaire et celle de Boffres va le lancer prochainement. Ces expériences devraient permettre de modéliser une démarche et de la rendre reproductible à toutes les communes qui voudront bien se lancer.
Nous lançons un appel aux élus locaux à être porteur de cette dynamique collective qui peut s’appuyer sur les nombreuses ressources locales associations, randonneurs, pompiers etc et qui dispose des moyens de communication via les journaux municipaux, les listes de contacts mails, le bouche à oreilles car les personnes exclues sont rarement adeptes des réseaux sociaux.
Ces données seraient traitées dans la plateforme nationale de suivi des disfonctionnements et seront publiques. (cf mission parlementaire)
Concernant les données, il est totalement impossible de faire confiance à Orange pour fournir des données honnêtes et d’ailleurs il est insupportable que les déclarations mensongères des dirigeants d’Orange ne soient pas contredites par l’Autorité, les médias ne vérifiant pas les allégations de l’opérateur.
Sur le rôle du numérique dans l’attractivité du territoire, au delà des usages quotidiens vitaux, l’Ardèche enregistre un afflux de nouveaux habitants jeunes et entreprenants qui ne se doutent pas du désert dans lequel ils atterrissent. Cela pose de nombreux problèmes qui vont s’amplifier dans le domaine de l’immobilier, le téléphone ne faisant pas partie des éléments obligatoires de diagnostic
D’autre part l’éparpillement des personnes sur un vaste territoire a depuis longtemps justifié l’usage de moyens électroniques de communication à fonction autant commerciale que sociale et culturelle avec de nombreuses news-letters.
La crise actuelle a bien sûr augmenté les besoins par exemple dès la première semaine de confinement les agriculteurs locaux ont constitué des plateformes Drive qui leur ont permis d’écouler leur production et aux habitants de se ravitailler.
L’Ardèche est un territoire très dynamique et créatif qui voit émerger de nombreuses initiatives reposant sur le numérique par exemple Le marché solidaire ardéchois créé par Marie Noëlle Baudin, une page Facebook qui recense, carte à l’appui, les artisans et créateurs de l’Ardèche, et réunit 3350 membre dont près de 200 professionnels, artisans, petites entreprises, qui diffusent ainsi leur production en circuit court. Voire fiche détaillée dans notre dossier ainsi que témoignages d’artisans.
2 – Sur le rôle de l’Arcep
Nous ne parlerons pas de hauteur de débit mais simplement de l’état d’insécurité numérique permanente que nous vivons. Aujourd’hui quelqu’un qui allume son ordinateur se demande s’il aura du réseau alors qu’il ne se demande pas s’il va avoir de la lumière ou de l‘eau.
Le paradoxe ici, c’est que Orange prélève des abonnements, et l’État prélève des impôts à des personnes qui n’ont même pas accès à leur propre compte bancaire en ligne faute de connexion.
Nous avons très mal vécu l’annonce de sanctions « faramineuses » (+ ou – un milliard d’euros) annoncées par l’Arcep à l’encontre Orange fin 2018 et leur levée sur des arguments prétendus d’amélioration (incontrôlables d’ailleurs) fin 2019 et encore moins les applaudissements à quatre mains des « bons résultats » d’Orange fin 2020 par le président de l’Arcep de l’époque, Sébastien Soriano, que nous avons trouvé totalement obscène. Cela a fini de nous convaincre qu’il y a urgence à lancer l’alerte.
Mr Daumas directeur régional s’appuie sur cette décision de levée des sanctions pour affirmer cyniquement que c’est bien la preuve que Orange est irréprochable et pour décrédibiliser ses détracteurs, merci l’Arcep !
Les dirigeants d’Orange font preuve d’une parfaite mauvaise foi et d’allégations mensongères voire le courrier que nous a adressé Mr Lombart directeur du service national consommateurs en mars 2020. Celui-ci n’a d’ailleurs toujours pas répondu à notre réponse du 10 juin 2020 comme de nombreux destinataires non plus (Arcep, Département, Préfecture, ministre) (Copie ci-jointe)
Mr Daumas directeur régional a affirmé récemment dans la presse que Orange ne disposait pas des indicateurs locaux et que c’est l’Arcep qui les lui fournit.
Nous considérons qu’Orange n’a plus aucune crédibilité et qu’il est suicidaire de lui faire confiance pour évaluer ses performances (au profit des usagers s’entend). Nous considérons donc que c’est à l’Arcep de se doter des moyens nécessaire à leur contrôle.
Il y a actuellement prolifération de plateformes, véritables bureaux des pleurs, l’Arcep avec j’alerte l’Arcep le département avec Plus de ligne et notre collectif avec sa fiche de signalisation, il faut bien constater que ce que les usagers demandent c’est surtout un bureau des solutions.
Aucune de ces applications ne permet une solution systématique, seuls quelques cas exceptionnels sont traités soit par un contact direct avec l’opérateur soit par la médiatisation.
Nous ajouterons que ces plateformes sont numériques et bien entendu pas ou peu accessibles aux personnes privées de connexion comme aux personnes peu informées.
Le notoriété est très faible, par exemple à peine 5% des contacts que nous recevons connaissent l’existence de l’Arcep c’est dire qu’il est très difficile d’en tirer des statistiques.
Nous attendons de l’Arcep la désignation d’un référent à qui communes et collectifs puissent s’adresser et être entendus.
3 – Sur la protection des citoyens
Nous attendons la mise en mouvement réelle des fonctions de gendarme de l’Arcep:
– recueillir et traiter toutes les plaintes des victimes
– enquêter et lancer des investigations pour faire émerger la vérité sur les infractions
– contrôler sporadiquement les espaces où se répètent les infractions
– sanctionner immédiatement leurs auteurs pour chaque infraction constatée
Nous souhaitons que les délits soient sanctionnés à chaque constatation et non de façon globale mais sans suites.
Il convient d’assurer une réelle protection des usagers. Les personnes qui ont le plus de difficultés sont en fait les plus fragiles, personnes âgées, personnes culturellement et socialement en difficulté et les étrangers nombreux en Ardèche qui commencent à constituer une part significative des contacts que nous recevons. Comment expliquer à un néerlandais le fonctionnement du téléphone en France ?
Nous demandons :
Une loi qui interdise la facturation et le prélèvement lorsque la fourniture de service n’est pas assurée et donc leur arrêt immédiat dès qu’il y a une réclamation et jusqu’à ce qu’il y ait confirmation par l’usager de la remise en service
Une pénalité de 69 € (équivalent à ce qu’Orange facture pour un déplacement à domicile) pour chaque rendez-vous non honoré, les gens prennent des congés pour attendre vainement les agents Orange.
Une pénalisation des facturations abusives de déplacement lorsqu’elle n’ont pas lieu d’être notamment en systématisant la contre signature du bordereau de déplacement et des poursuites en cas de signature falsifiée comme cela se pratique régulièrement.
Nous demandons le raccourcissement des délais légaux des procédures de réclamation. Aujourd’hui il se passe au minimum 3 mois avant qu’une victime puisse interpeller la médiatrice des télécommunications, c’est trois mois sans téléphone ce qui est totalement insupportable vous le comprenez bien.
Le médiatrice de télécom a publié hier son rapport annuel, il apparaît que 63 % des recours sont irrecevables, souvent parce que les plaignants n’ont pas respecté la procédure de réclamation ou conservé les justificatifs de celle-ci
Nous demandons également une information des citoyens sur leurs droits. Actuellement nous avons créé une rubrique expliquant la procédure de réclamation qui selon les retours que nous recevons rend de vrais services.
Nous demandons enfin que des usagers et collectifs d’usagers soient associés à la recherche des solutions.
Je vous remercie de votre écoute.
Alain Baraquie, porte parole du collectif Orange j’enrage
Cette visite a eu lieu vendredi 26 mars à l’issue d’une table ronde à Saint-Jean-Chambre réunissant la Présidente de l’ARCEP, les Parlementaires de l’Ardèche, le Président du Département, le Président des Maires de l’Ardèche, le Président des Maires Ruraux de l’Ardèche, 9 maires ainsi que le porte parole du collectif d’usagers Orange J’enrage.
Voici un aperçu de ce que la présidente de l’Arcep a pu découvrir des performances d’Orange sur le terrain.
Aux côtés d’élus ardéchois, la présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Laure de La Raudière, observe un boîtier téléphonique à terre et éventré dans le village de Saint-Jean-Chambre. Photo Le DL/R.C.
reportage de Robin Charbonnier
Lors d’un déplacement inédit dans la Drôme et en Ardèche ce vendredi 26 mars, la toute nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a écouté des élus mais aussi des usagers sur les problèmes téléphoniques dans les deux départements. Elle s’est aussi rendue dans le village ardéchois de Saint-Jean-Chambre pour observer des lignes qui sont à terre le long de la route.
À Saint-Jean-Chambre, des lignes téléphoniques sont couchées. À terre le long d’une route départementale avec des boîtiers éventrés. « Cette situation dure depuis plus deux ans », précise Gilles Durand, maire du petit village ardéchois, près de Vernoux-en-Vivarais. À ses côtés, Laure de La Raudière observe, presque atterrée par la situation.
« Je ne pensais pas que le réseau était aussi dégradé », avoue la toute nouvelle présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), gendarme des télécommunications. L’ancienne députée d’Eure-et-Loir, ingénieure des télécoms de métier, a voulu se rendre compte « sur le terrain » de ces problèmes de téléphonie fixe et d’internet, lors d’un déplacement inédit en Ardèche et dans la Drôme ce vendredi 26 mars.
« Sa venue est très importante, d’autant que la situation n’est plus tenable et se dégrade encore et encore », souligne Célia de Lavergne, députée LREM de la 3e circonscription de la Drôme, qui a piloté une mission sur le sujet.Que ce soit dans la Drôme à Combovin ou en Ardèche à Saint-Jean-Chambre, les élus locaux ont parlé de ces longs délais de réparation, de ces habitants désespérés de ne plus avoir de téléphone fixe dans des endroits isolés.
« Certains ont même abandonné, ne relançant même plus l’opérateur », insiste Hervé Saulignac (PS), député du centre Ardèche. « Il y a une forte exaspération, ce n’est plus gérable », renchérit Fabrice Brun (LR), son collègue du Sud-Ardèche.
Des lignes téléphoniques à terre dans le village de Saint-Jean-Chambre en Ardèche. « Une situation qui dure depuis deux ans« , selon le maire.
Un sous-traitant reçu par un habitant en colère avec un fusil
Une colère telle qu’un sous-traitant missionné par Orange pour réparer une ligne a été reçu au fusil par un habitant. « Les intervenants ont maintenant peur, ils se font agresser alors qu’eux n’y sont pour rien », souligne le premier magistrat de Saint-Jean-Chambre.
Maurice Weiss, vice-président du Département de l’Ardèche, sort, lui, une plaquette spécialement éditée par la collectivité pour l’occasion, rappelant notamment que le gendarme des télécoms avait été interpellé dès 2015 : « Six ans plus tard, la situation s’est même aggravée malgré quelques opérations médiatiques d’Orange. »
Mais la nouvelle patronne de l’Arcep compte bien changer la donne avec des actions à mettre en œuvre (lire par ailleurs). En fin d’après-midi, l’opérateur historique lui a montré des « chantiers de réparation du réseau ». Laure de La Raudière sourit : « Si au moins, mes déplacements sur le terrain servent à accélérer certaines choses… »
Repères
Le service universel
La convention entre l’État et Orange sur la gestion du service universel a pris fin en novembre. Or, ce service doit garantir l’accès à la téléphonie fixe pour chaque citoyen. Le gouvernement devait rendre ses arbitrages pour la nouvelle convention à la mi-mars. Ils devraient finalement être rendus dans quelques semaines. À la suite d’une mission, la députée drômoise Célia de Lavergne (LREM) a préconisé dix actions. À voir comment le gouvernement va les prendre en compte.
Plateforme
Le conseil départemental de l’Ardèche a mis en place en décembre une plateforme en ligne pour recenser les « dysfonctionnements » téléphoniques dans le département.
Que faire concrètement ?
Lors du renouvellement de la convention sur le service universel avec l’opérateur historique, le gouvernement doit établir un nouveau cahier des charges. La présidente du gendarme des télécoms, Laure de La Raudière, souligne qu’elle sera alors « extrêmement vigilante » pour que des « indicateurs » soient bien précis et territorialisés afin de juger au mieux « la qualité du réseau » ainsi que l’action d’Orange.
Avec une telle grille d’évaluation, les élus mais aussi les usagers, représentés ce vendredi en Ardèche par le collectif Orange j’enrage, espèrent notamment une meilleure transparence sur l’état du réseau. L’opérateur pourrait même être sanctionné financièrement si les délais de réparation étaient trop longs, comme la députée drômoise Célia de Lavergne l’a proposée suite à sa mission “flash” sur l’accès à la téléphonie fixe.
« À plus court terme », la patronne de l’Arcep souhaite qu’Orange installe des « comités locaux de pilotage » qui associeront les élus ainsi que les préfets et les sous-préfets pour fixer ensemble « les priorités » et faire « un suivi » des réparations.
Les députés ardéchois réclament aussi que de « véritables moyens humains et matériels » soient déployés par l’opérateur historique, et non pas ponctuellement. « Orange nous parle des reliefs, de la météo, de la question de l’élagage des arbres. Mais ce sont des arguments fallacieux », estime Hervé Saulignac (PS).
Une chose est sûre pour Laure de La Raudière : « On ne doit plus vivre cette situation qu’on vit actuellement. »
« Le réseau cuivre est une de mes priorités »
Laure de La Raudière a été nommée fin janvier à la tête de l’Arcep, gendarme des télécommunications. « Mes priorités ne sont pas seulement la fibre optique et la 5G, mais aussi la qualité du réseau cuivre (le réseau historique du téléphone, NDLR). C’est essentiel pour encore de nombreux habitants afin qu’ils aient accès au téléphone et à internet », souligne-t-elle au Dauphiné libéré.
Elle sait que la tâche sera ardue : « Je me suis rendu compte que les problèmes téléphoniques étaient devenus une des préoccupations de nombreux maires. Ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. »
le 07/04/2021
