Tu ouvres la carte ” Ma connexion internet” sur le site de l’Arcep et tu constates que ton village n’existe plus ! Comme disait Coluche plus blanc que blanc, c’est transparent.
Plus aucune des pastilles matérialisant un point de raccordement n’apparaît.
C’est à devenir parano, surtout quand on sait que c’est le village où s’est créé le collectif Orange j’enrage !
On est toutefois rassuré quand l’Arcep affiche que c’est une version Bêta, c’est le cas de le dire !
Comme quoi toutes les belles images ne sont pas à prendre au sérieux.
Ces images donnent l’illusion d’une maîtrise technique alors que l’Arcep même reconnait qu’elles sont fausses et a fait la démonstration de son incapacité à contrôler les dérives d’Orange.
Les usagers ne sont pas que des pastilles sur une carte ou des pourcentages sur un tableur.
A quoi sert de diffuser des cartes que l’on sait fausses ?
A quoi sert une carte si ce n’est pas un outil d’information, d’évaluation et de décision sinon à faire de la Com’ ?
On attend beaucoup plus d’un organisme qui revendique, par son appellation même, incarner l’Autorité !
Cette tribune s’adresse à Orange, dont le silence assourdissant creuse le sentiment d’abandon de nos territoires ruraux. Elle s’adresse à l’Etat qui a les moyens de mettre fin à cette situation intolérable et injuste. Elle s’adresse enfin aux Français afin qu’ils prennent conscience de l’inégalité criante que subissent nos territoires devant l’accès au service, dit « universel », de téléphonie fixe.
Comment accepter qu’en 2020 des personnes âgées soient laissées seules chez elles, sans ligne fixe, sans téléassistance, des semaines durant ? Que nos maires soient contraints de réparer eux-mêmes des poteaux téléphoniques cassés ? Qu’ils ne puissent plus être en lien avec leurs administrés faute de ligne ? Que l’ouverture d’une ligne prenne plus de six mois et la réparation des semaines ? C’est malheureusement ce que nous vivons, en Ardèche, comme dans de nombreuses campagnes françaises. Alors que nous, élus engagés, nous battons pour le dynamisme et l’attractivité de nos campagnes, nous constatons que des services de base comme le simple accès à une ligne fixe ne sont pas garantis.
La loi prévoit que l’accès à la téléphonie fixe doit être fourni à chaque citoyen. L’État a signé en 2017 une convention de trois ans avec l’opérateur Orange pour en assurer l’effectivité, en pilotant le contrôle du service avec des indicateurs nationaux.
La réalité derrière ces indicateurs est tout autre : des territoires ruraux, représentant « peu de lignes », sont négligés, abandonnés. Preuve en est qu’Orange a été mis en demeure en 2018 par l’Arcep, l’autorité de régulation, à hauteur de 1 milliard d’euros pour non-respect de ses obligations. Après un bref et léger sursaut, nous constatons que rien n’a changé.
Ces situations restent sans réponse des semaines, parfois des mois durant, alors que l’opérateur est censé intervenir sous quarante-huit heures
La situation que nous vivons est le résultat d’années de mépris, de négligence, de dégâts réparés partiellement. Des poteaux penchés, cassés ou effondrés bordent nos routes. Les fils électriques distendus tombent sur les arbres ou traînent sur le sol, quand ils ne sont pas arrachés. L’intervention de sous-traitants non qualifiés vient parfois détériorer une situation déjà délicate. Malgré des efforts réguliers, répétés, conciliants des élus, ces situations restent sans réponse des semaines, parfois des mois durant, alors que l’opérateur est censé intervenir sous quarante-huit heures.
Si ces lignes en cuivre ont vocation à être remplacées par la fibre, nous ne pourrons nous en passer pendant encore au moins dix ans. D’ici là, nous en sommes cruellement dépendants.
Récemment, la convention avec Orange s’est achevée et le Parlement a voté une définition plus ambitieuse du service universel, qui prévoit un accès au haut débit Internet en plus de la téléphonie fixe, qui sera déclinée dans une nouvelle convention.
Seul un effort inédit et immédiat de l’opérateur, couplé au contrôle vigilant, renforcé et territorialisé des pouvoirs publics, permettra d’améliorer la situation. Pour la future convention de service, les indicateurs de suivi devront être à maille infra-départementale et refléter la réalité du monde rural. À l’heure du télétravail et de la télémédecine, il y va de la sécurité des personnes comme de notre attractivité.
Plus que jamais, nous devons porter l’exigence et l’ambition d’un égal accès au droit pour tous nos territoires. C’est une question de dignité républicaine.
Premiers signataires :
Hervé SAULIGNAC, Michèle VICTORY, Fabrice BRUN, Députés de l’Ardèche – Mathieu DARNAUD, Anne VENTALON, Sénateurs de l’Ardèche – Laurent UGHETTO, Président du Département de l’Ardèche – Olivier PEVERELLI, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités de l’Ardèche – Jacques GENEST, Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche,
et 261 Maires, Présidents de communautés de communes, Conseillers départementaux et régionaux ardéchois :
Josette CLAUZIER, Maire d’ACCONS
Jean-Paul LARDY, Maire d’AILHON
Marie-Christine SAUSSAC, Maire d’AIZAC
Adrien FEOUGIER, Maire d’AJOUX
Pierre LAULAGNET, Maire d’ALBA LA ROMAINE
Alain BACONNIER, Maire d’ALBON D’ARDECHE
Michel MIZZI, Maire d’ALBOUSSIERE
Christelle REYNAUD, Maire d’ANDANCE
Thierry GIROT , Maire d’ARCENS
Jean-Marc MOUTON, Maire d’ARRAS SUR RHÔNE
Emmanuel LEGRAS, Maire de LES ASSIONS
Christian VIDAL, Maire d’ASTET
Jean-Yves MEYER, Maire d’AUBENAS
Serge VILLARD, Maire d’AUBIGNAS
Yves BOYER, Maire de BAIX
Bernard CONSTANT, Maire de BALAZUC
Jean-Marie LAGANIER, Maire de BANNE
Claude BRUN, Maire de LE BEAGE
Karine TAKES, Maire de BEAUCHASTEL
Jean-François BORIE, Maire de BEAULIEU
Laetitia SERRE, Maire de BEAUVENE
Raymond FAYARD, Maire de BELSENTES
Robert BALMELLE, Maire de BERRIAS ET CASTELJAU
Yannick GUENARD, Maire de BERZEME
Alain CHAMBON, Maire de BESSAS
Brigitte DUMARCHE, Maire de BIDON
Hubert JUGE, Maire de BOFFRES
Thierry CHAMPEL, Maire de BORNE
Françoise GONNET TABARDEL, Maire de BOURG ST ANDEOL
Christian MASSOLA, Maire de BROSSAINC
Jérôme GROS, Maire de CELLIER DU LUC
Alain SALLIER, Maire de CHALENCON
Nadine RAVAUD, Maire de LE CHAMBON
Bérengère BASTIDE, Maire de CHAMBONAS
Jean-François THIBON, Maire de CHANDOLAS
Didier ROCHETTE, Maire de CHANEAC
Hélène MOUTERDE, Maire de CHASSIERS
Christian ALIBERT, Maire de CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Jean-Claude DELON, Maire de CHAUZON
Gilles GRATTEPANCHE, Maire de CHAZEAUX
Jacques CHABAL, Maire de LE CHEYLARD
Stéphane GINEVRA, Maire de CHIROLS
Jacques GENEST, Maire de COUCOURON,
Marie-Laure BLANC, Maire de LE CRESTET
Marc-Antoine SANGES, Maire de CREYSSEILLES
Sébastien PRADIER, Maire de CROS DE GEORAND
Rachel COTTA , Maire de CRUAS
Gilles DUFAUD, Maire de DAVEZIEUX
Carole LASTELLA, Maire de DOMPNAC
Guy DALLARD, Maire de DORNAS
Gérard BROSSE, Maire de DUNIERE SUR EYRIEUX
Denis GLAIZOL, Maire d’EMPURANY
Cédric D’IMPERIO, Maire de FABRAS
Michel DI VUOLO, Maire de FAUGERES
Michel CONSTANT, Maire de FLAVIAC
Patrick MAISONNEUVE, Maire de FONS
Jean-François DURAND, Maire de GENESTELLE
Gilbert BOUVIER, Maire de GILHAC ET BRUZAC
Ali-Patrick LOUAHALA, Maire de GLUIRAS
Jacques LUYTON, Maire de GLUN
Marie-Josée SERRE, Maire de GOURDON
Jean-Paul CROIZIER, Maire de GRAS
Philippe CRESTON, Maire d’ISSAMOULENC
Michel TESTUD, Maire d’ISSARLES
Marion HOUETZ, Maire de JAUJAC
Bernard VEDOVATO, Maire de JOANNAS
Brigitte PANTOUSTIER, Maire de JOYEUSE
Jean-Claude COURT, Maire de JUVINAS
Alain DELAYGUE, Maire de LABASTIDE SUR BESORGUES
Jacques MARRON, Maire de LABASTIDE DE VIRAC
Christophe DELEVOYE, Maire de LABATIE D’ANDAURE
Gérard MARRON, Maire de LABEAUME
Jean-Yves PONTHIER, Maire de LABEGUDE
Jean-Pierre LAPORTE, Maire de LABLACHERE
Laurence PREVOST, Maire de LE LAC D’ISSARLES
Roland JALLAT, Maire de LACHAPELLE-GRAILLOUSE
Sandrine GENEST, Maire de LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Michelle THOMAS, Maire de LACHAPELLE SOUS CHANEAC
Joëlle ROSSI, Maire de LAGORGE
Dominique FIALON, Maire de LALEVADE D’ARDECHE
Jacques BURRIEZ, Maire de LALOUVESC
Bernard JACQUEMIN, Maire de LANARCE
Marie-Christine DURAND, Maire de LANAS
Bernard CHAZAUT, Maire de LARNAS
Didier NURY, Maire de LAURAC EN VIVARAIS
Alain RANC, Maire de LAVEYRUNE
Gérard SAUCLES, Marie de LAVILLEDIEU
René MOULIN, Maire de LAVIOLLE
Patrick CETTIER, Maire de LEMPS
Pascal DUPONT, Maire de LENTILLERES
Jean LINOSSIER, Maire de LESPERON
Richard MOLINA, Maire de LIMONY
Julien GOUBE, Maire de LOUBARESSE
Jean-Paul ROUX, Maire de LUSSAS
Bernard JUSTET, Maire de MARCOLS LES EAUX
Guy LAURENT, Maire de MAYRES
Thibault ROBERT, Maire de MAZAN L’ABBAYE
Didier BERAL, Maire de MERCUER
Karine ROBERT, Maire de MEYRAS
Eric CUER, Maire de MEYSSE
Baptiste TEYSSIER, Maire de MEZILHAC
Bernard CHANIOL, Maire de MONTREAL
Joël FOURNIER, Maire de MONTSELGUES
Hélène BAPTISTE, Maire de LES OLLIERES SUR EYRIEUX
François COULANGE, Maire de PAYZAC
Georges BONNET, Maire de PEREYRES
Denise LARRARRE, Maire de LE PLAGNAL
Yves VEYRENC, Maire de PONT DE LABEAUME
Roland SADY, Maire de POURCHERES
Christophe VIGNAL, Maire de LE POUZIN
Jérôme DALVERNY, Maire de PRADES
Christophe MONTEUX, Maire de PRANLES
Christian ROCHE, Maire de PREAUX
Michel VALLA, Maire de PRIVAS
Jean-Yvon MAUDUIT, Maire de ROCHECOLOMBE
Olivier FAURE, Maire de ROCHEMAURE
Robert VIELFAURE, Maire de ROCHER
Sébastien VERNET, Maire de ROCHESSAUVE
Serge CHARPENAY, Maire de LA ROCHETTE
Yann VIVAT, Maire de ROMPON
Mattieu SALEL, Maire de ROSIERES
Guy CLEMENT, Maire de RUOMS
Isabelle LEVEQUE, Maire de SAGNES ET GOUDOULET
Joël CROS, Maire de SCEAUTRES
Laurent TORGUE, Maire de SERRIERES
Philippe GIBAUD, Maire de SILHAC
Jacques GEIGUER, Maire de LA SOUCHE
Hervé COULMONT, Maire de SOYONS
Michel VILEMAGNE, Maire de ST AGREVE
Nicolas CLEMENT, Maire de ST ALBAN AURIOLLES
Josyane ALLARD-CHALENCON, Maire de ST ANDEOL DE FOURCHADES
David MARIJON, Maire de ST ANDEOL DE VALS
Jean-Manuel GARRIDO, Maire de ST ANDRE DE CRUZIERES
Antoine Alexandre CAVROY, Maire de ST ANDRE EN VIVARAIS
Michel CIMAZ, Maire de ST APOLLINAIRE DE RIAS
René JULIEN, Maire de ST BARTHELEMY LE MEIL
Thierry DARD, Maire de ST BARTHELEMY LE PLAIN
Olivier DUHOO, Maire de ST BASILE
Michel HEYRAUD, Maire de ST BAUZILE
Karine ACCASSAT, Maire de ST CIRGUES EN MONTAGNE
René SABATIER, Maire de ST CLAIR
Olivier NAUDOT, Maire de ST CIERGE LA SERRE
Maurice SANIEL, Maire de ST CIERGE S/LE CHEYLARD
Pascal BAILLY, Maire de ST CLEMENT
Richard MASSEBEUF, Maire de ST DIDIER SOUS AUBENAS
Georges ANTONY, Maire de ST ETIENNE DE BOULOGNE
Philippe ROUX, Maire de ST ETIENNE DE FONTBELLON
Françoise BENOIT, Maire de ST ETIENNE DE LUGDARES
Jérôme COSTE, Maire de ST ETIENNE DE SERRE
Yann EYSSAUTIER, Maire de ST FELICIEN
Christian FEROUSSIER, Maire de ST FORTUNAT SUR EYRIEUX
Nathalie BELVA, Maire de ST GENEST DE BEAUZON
Patrick MEYER, Maire de ST GENEST LACHAMP
Geneviève PEYRARD, Maire de ST GEORGES LES BAINS
Joseph FALLOT, Maire de ST GERMAIN
Jean-François CROZIER, Maire de ST GINEYS EN COIRON
Gilles DURAND, Maire de ST JEAN CHAMBRE
Driss NAJI, Maire de ST JEAN LE CENTENIER
Michel CHANTRE, Maire de ST JEAN ROURE
Jacques SEBASTIEN, Maire de ST JOSEPH DES BANCS
Catherine FAURE, Maire de SAINT JULIEN D’INTRES
Francis GIRAUD, Maire de ST JULIEN DU GUA
Jean-Luc ARNAUD, Maire de ST JULIEN DU SERRE
Roselyne PEYROUSE VETTER, Maire de ST JULIEN LE ROUX
Christian ARCHIER, Maire de ST JULIEN VOCANCE
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire de ST JUST D’ARDECHE
Alain BERNARD, Maire de ST LAGER BRESSAC
Frédéric GARAYT, Maire de ST LAURENT DU PAPE
Emile LOUCHE, Maire de ST LAURENT LES BAINS LAVAL D’AURELLE
Michelle GILLY, Maire de ST LAURENT SOUS COIRON
Jérôme LAURENT, Maire de ST MARCEL D’ARDECHE
Martine IMBERT, Maire de ST MARTIAL
Daniel DEL VAS, Maire de ST MARTIN D’ARDECHE
Yves LE BON, Maire de ST MARTIN DE VALAMAS
Marie-Noëlle LAVILLLE, Maire de ST MARTIN SUR LAVEZON
Pierre-Henri CHANAL, Maire de ST MAURICE D’IBIE
Ghislaine CHAMBON, Maire de ST MAURICE EN CHALENCON
Lorraine CHENOT, Maire de ST MELANY
Dorian REY, Maire de ST MICHEL D’AURANCE
Gilles LEBRE, Maire de ST MICHEL DE CHABRILLANOUX
Stéphanie LABEILLE, Maire de ST PIERRE LA ROCHE
Bruno ROCHE, Maire de ST PIERRE ST JEAN
Florent DUMAS, Maire de ST PIERREVILLE
Dominique LAVILLE, Maire de ST PONS
Sandrine CHAREYRE, Maire de ST PRIEST
Anne SIMON, Maire de ST ROMAIN DE LERPS
Christophe CHAMPETIER, Maire de ST SAUVEUR DE CRUZIERES
Jacky BARBISAN, Maire de ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Dominique PALIX, Maire de ST SYMPHORIEN S/CHOMERAC
Xavier BALANDRAU, Maire de ST SYMPHORIEN DE MAHUN
Gilbert PETITJEAN, Maire de ST THOME
Alain MASBAH-SAVEL, Maire de ST VICTOR
Paul SAVATIER, Maire de ST VINCENT DE BARRES
Yvon VENTALON, Maire de SAMPZON
Bernard BOIRON, Maire de SANILHAC
Liliane KOLACNY, Maire de TAURIERS
Olivier PEVERELLI, Maire de LE TEIL
Pierre CHAPUIS, Maire de THUEYTS
Christophe CHANTRE, Maire de TOULAUD
Sébastien BOURDELY, Maire d’USCLADES ET RIEUTORD
Yves AUBERT, Maire d’UZER
Monique MULARONI, Maire de VAGNAS
Guillaume BONIN, Maire de VALGORGE
Jean-Claude FLORY, Maire de VALS LES BAINS
Jean-Luc FLAUGERE, Maire de VALVIGNERES
Martine FINIELS, Maire de VERNOUX EN VIVARAIS
Max TOURVIEILHE, Maire de VESSEAUX
Alain LOUCHE, Maire de VEYRAS
Hugo BIOLLEY, Maire de VINZIEUX
Martine MATTEI, Maire de VIVIERS
Antoine ALBERTI, Maire de VOGUË
Bernard BROTTES, Maire de LA VOULTE SUR RHONE
Gérard DELENNE, Maire Délégué de ST LAURENT LES BAINS LAVAL D’AURELLE
Marie-Jeanne LAPIERRE, Maire Déléguée de BRAHIC – LES VANS
François ARSAC, Président de la Communauté d’agglomération Privas centre Ardèche
Brigitte BAULAND, Présidente de la Communauté de communes Val de Ligne
Yves BOYER, Président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes Val Eyrieux
Françoise GONNET-TABARDEL, Présidente de la Communauté de communes DRAGA
Pierre JOUVET, Président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Olivier MARTIN, Président de la Communauté de communes de Cèze Cévennes
Simon PLENET, Président de la Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo
Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
Laurence ALLEFRESDE, Conseillère départementale du canton de Vallon-Pont-D’Arc
Stéphanie BARBATO, Conseillère départementale du canton d’Annonay 2
Bérengère BASTIDE, Conseillère départementale du canton des Cévennes Ardéchoises
Laetitia BOURJAT, Conseillère départementale du canton du Haut Vivarais
Sabine BUIS, Conseillère départementale du canton d’Aubenas 2
Sandrine CHAREYRE, Conseillère départementale du canton de Privas
Max CHAZE, Conseiller départemental du canton d’Aubenas 2
Robert COTTA, Conseiller départemental du canton de Le Pouzin
Jérôme DALVERNY, Conseiller départemental du canton de Haute Ardèche
Jacques DUBAY, Conseiller départemental du canton de Guilherand-Granges
Sylvie DUBOIS, Conseillère départementale du canton Berg Helvie
Cécile DUCHAMP, Conseillère départementale du canton d’Aubenas 1
Denis DUCHAMP, Conseiller départemental du canton de Sarras
Christian FEROUSSIER, Conseiller départemental du canton de Rhône Eyrieux
Martine FINIELS, Conseillère départementale du canton de Rhône Eyrieux
Christine FOUR, Conseillère départementale du canton de Tournon-sur-Rhône
Sylvie GAUCHER, Conseillère départementale du canton de Guilherand-Granges
Raoul L’HERMINIER, Conseiller départemental du canton des Cévennes Ardéchoises
Camille JULLIEN, Conseillère départementale du canton d’Annonay 1
Pierre MAISONNAT, Conseiller départemental du canton de Tournon-sur-Rhône
Christine MALFOY, Conseillère départementale du canton de Bourg-Saint-Andéol
Dominique PALIX, Conseillère départementale du canton de Le Pouzin
Olivier PEVERELLI, Conseiller départemental du canton de Berg Helvie
Simon PLENET, Conseiller départemental du canton d’Annonay 2
Marc-Antoine QUENETTE, Conseiller départemental du canton d’Annonay 1
Bernadette ROCHE, Conseillère départementale du canton de Haute Ardèche
Brigitte ROYER, Conseillère départementale du canton de Sarras
Hervé SAULIGNAC, Conseiller départemental du canton de Privas
Laëtitia SERRE, Conseillère départementale du canton de Haut Eyrieux
Pascal TERRASSE, Conseiller départemental du canton de Bourg-Saint-Andéol
Jean-Paul VALLON, Conseiller départemental du canton du Haut Vivarais
Maurice WEISS, Conseiller départemental du canton de Haut Eyrieux
Olivier AMRANE, Conseiller régional
Florence CERBAI, Conseillère régionale
Jean-Claude FLORY, Conseiller régional
Sandrine GENEST, Conseillère régionale
Valérie MALAVIEILLE, Conseillère régionale
Isabelle MASSEBEUF, Conseillère régionale
Cette tribune confirme enfin l’adhésion des élus locaux au mouvement lancé par les usagers et collectifs d’usagers depuis plus d’un an.
Pour autant, tous les maires n’ont pas signé (265 sur 335), nous souhaitons que les électeurs des absents s’en souviendront en temps utiles.
Nous attendons maintenant des élus qu’ils s’associent concrètement aux habitants pour établir ensemble l’état des lieux des dégâts sur le réseau et l’identification des victimes privées de téléphone et d’internet que nous envisageons depuis notre création pour obtenir réparation.
Philippe Daumas, directeur régional d’Orange s’explique sur Radio France Bleu suite à la tribune publiée dans le JDD signée par Célia de Lavergne, députée ainsi que par 215 maires et élus ruraux de la Drôme.
“C’est pas moi, c’est l’autre”se défend de façon puérile, comme un gamin pris en faute, son directeur régional en défaussant Orange de ses responsabilités.
«Les poteaux cassés c’est la faute à la fibre, plus lourde que le cuivre, qui est mise en place par ADN (Ardèche Drôme Numérique) et les autres opérateurs de téléphonie. » Les poteaux sont cassés depuis longtemps, certains depuis des années bien avant le déploiement de la fibre dont les travaux ne font que commencer. Chacun a pu constater que les poteaux sont pourris, qu’ils n’ont été ni entretenus ni remplacés depuis des décennies.
«Les câbles rompus et à terre c’est la faute aux propriétaires qui n’élaguent pas les branches. » Nous lui rappelons que en vertu de l’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 c’est à Orange que revient la responsabilité d’engager les démarches auprès des propriétaires pour faire réaliser les travaux d’élagage nécessaires, ce qu’il ne fait pas.
Quand la faute n’incombe pas aux autres il ne reste plus à Monsieur Daumas qu’à affirmer des contre-vérités.
Sur l’état du réseau filaire cuivre qui est censé assurer à chaque usager un accès au téléphone fixe et à internet ? Monsieur Daumas prétend que la Drôme et l’Ardèche bénéficient d’un programme sans précédent… pour l’installation de la fibre et de la couverture du réseau mobile. C’est une pirouette pour esquiver le sujet, c’est à dire l’entretien du réseau cuivre actuel.
Sur les moyens engagés par Orange pour l’entretien du réseau ? Orange a recruté massivement déclare Monsieur Daumas, alors que d’après un syndicat ce sont en moyenne 4 000 emplois annuels qui sont supprimés en France par Orange.
Sur les relations avec les élus locaux qui défendent le droit des habitants à un accès au téléphone fixe et à internet ? Monsieur Daumas affirme qu’il coopère en permanence avec les élus locaux. Ces mêmes élus locaux, aujourd’hui, dénoncent en masse soit l’impossibilité de joindre le référent Orange en cas de problème, soit l’inaction de l’entreprise après signalements des dégâts sur le réseau et des habitants privés de connexion pendant des périodes excessives.
Face à ce déni de la réalité vécue par tant d’usagers désemparés, nous lançons un appel : que soit réalisé un inventaire, commune par commune, de la détérioration du réseau ; le nombre de poteaux tombés, le nombre de km de câbles à terre, le nombre de boîtiers éventrés et le nombre de foyers/maisons qui ne sont plus raccordés au réseau.
Nous exigeons que le réseau public de téléphonie fixe soit réparé aux frais d’Orange et que l’État remplisse pleinement son rôle de contrôle.
l’interview de Célia de Lavergne sur Radio France Bleu :
La députée de l’arrière-pays drômois Célia de Lavergne prend la tête d’une mission parlementaire “flash” : quatre semaines de consultations pour tenter d’améliorer durablement le service de téléphone fixe dans les zones rurales.
A partir de ce jeudi et pendant un mois, cette mission va auditionner opérateurs, élus, usagers, comparer avec les voisins européens pour trouver des solutions aux pannes et coupures à rallonge explique Célia De Lavergne : “dans la convention de service, le délai moyen de raccordement est de 12 jours, alors que sur le site d’Orange dans la Drôme on nous annonce 8 mois. Pour la réparation, c’est un délai 48 heures affiché au national, c’est plus de 48 jours dans la Drôme. Nous avons des vraies difficultés et donc je considère que les solutions viennent à la fois des acteurs institutionnels mais aussi du terrain. C’est de là que l’alerte est partie, c’est de là que des solutions concrètes peuvent être proposées. Nous avons 4 semaines pour explorer toutes les pistes possibles.Nous avons l’oreille du gouvernementpuisque le ministre Cédric O a lui-même demandé et encouragé cette mission parlementaire. _Les planètes sont alignées. A nous de travailler._“
Un service universel pour internet aussi
Orange était tenu jusqu’à début décembre d’assurer le service universel de téléphonie fixe. Mais le contrat avec l’Etat a pris fin. Le prochain service universel mettra a minima 18 mois à se mettre en place : “donc il faut aller assez vite aujourd’hui pour pallier ce vide : qu’est-ce qu’on fait du service de téléphonie fixe ? “ poursuit Célia de Lavergne, “comment on l’améliore ? Comment on s’assure qu’un opérateur le fasse ? Et puis cette mission parlementaire va réfléchir aussi à plus long terme, à un _service universel nouvelle génération_, avec en plus de la téléphonie fixe, un minimum de débit internet disponible pour chaque citoyen.”
Une trentaine d’interlocuteurs doivent être auditionnés par la mission parlementaire d’ici le 10 février. Le collectif ardéchois “Orange, j’enrage” fait par exemple partie des participants.
Nous remercions Célia de Lavergne de consulter le collectif « Orange j’enrage » parmi les acteurs auditionnés par la mission parlementaire qu’elle pilote sur les obligations du service universel des télécommunications.
Le collectif est bien entendu très sensible à l’attention que Célia de Lavergne porte au terrain et à la parole des usagers qui subissent depuis trop longtemps la gestion calamiteuse du réseau par Orange sans être entendu des pouvoirs publics.
C’est avec enthousiasme que nous participerons à cette consultation dont nous attendons beaucoup pour tous les usagers.
Monsieur Ughetto, nous avons été plusieurs fois interpellé cette année par des paysannes et des paysans qui se sont retrouvé-e-s pendant des durées parfois très longues sans réseau téléphonique et internet.
A l’heure où les paysannes et les paysans se voient imposer la dématérialisation électronique pour toutes les tâches administratives quotidiennes : dossier PAC, demandes d’aides, déclarations MSA (services santé, social, déclarations salariales, …), service d’équarrissage, impôts… . ;
A l’issue d’une année où toute organisation collective,notamment celle de notre syndicat, a demandé à chacun.e de pouvoir se connecter par téléphone ou par visioconférencepour respecter les obligations sanitaires ;
A l’heure enfin et surtout où la relocalisation des productions et la vente directe que la société demande et que les collectivités promeuvent (click and collect, cartes et sites de référencement des producteurs, …) sont totalement dépendantes des outils téléphoniques et informatiques ;
Nous vous laissons imaginer les graves problèmes engendrés par les pannes à répétition pour le bon fonctionnement des fermes ardéchoises et le maintien de l’activité économique agricole sur notre territoire.
Un nombre important de fermes se retrouvent dans des situations qui peuvent mettre leur activité gravement en danger.En zone blanche particulièrement où on trouve des fermes isolées pour lesquelles il y n’a aucune solution de dépannage (airbox, transfert des appels vers des mobiles, etc…) et qui devraient être réparées en priorité.
Il est de plus en plus difficile, voire par moment impossible, de contacter les différents opérateurs pour leur signaler les problèmes encourus, et les délais d’attente avant les interventions sont parfois de plusieurs mois, sans parler d’une réelle résolution du problème !
Nous dénonçons un délaissement total des réseaux ruraux, des interventions incessantes de sous-traitants qui ne servent souvent pas à grand chose ou encore des promesses non tenues. d’amélioration des réseaux .
Nous demandons par ce courrier l’intervention du département de l’Ardèche auprès des services et opérateurs concernés afin de faciliter la prise en charge des problèmes de téléhponie, de trouver des solutions satisfaisantes pour le territoire et permettre aux paysan-ne-s du département de continuer à travailler dans les meilleurs conditions possible.
Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre disposition pour tout contact nécessaire et vous présentons, monsieur le président, nos sincères salutations.
Les porte-parole de la Confédération paysanne de l’Ardèche : Pierre-Yves Maret, Carole Pouzard et Thomas Méry
Nos amis du collectif “Les oubliés d’orange” en Loire Atlantique nous ont transmis ce message.
Mme Sandrine Josso, députée de Loire Atlantique, vient de publier une tribune, suite à la dernière visioconférence avec les élus locaux et nous même, qui va être transmise cette semaine aux différents ministères en charge du numérique, ainsi qu’à l’Arcep.
Nous espérons vivement que des mesures concrètes soient prises au niveau du gouvernement pour que l’opérateur Orange assure enfin sa mission de délivrance du service universel car cette situation qui est devenu totalement intolérable, doit être dénoncée et sanctionnée par les autorités compétentes.
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Sandrine JOSSO Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique – Commissaire aux affaires culturelles, à l’éducation et à la recherche – Présidente du groupe d’études sur l’impact des changements climatiques – Rapporteure commission d’enquête Santé Environnementale
En 2020, à l’heure des prouesses technologiques et de la place croissante qu’occupent ces technologies dans nos vies quotidiennes, la connectivité nous paraît assurée partout, sur tous les territoires et pour tous. Pourtant, depuis des mois, la crise sanitaire vient bouleverser nos habitudes, et ce sont nos modes de vie qui sont précipitamment remis en question, au coeur d’un monde numérique. Lorsque le télétravail, les cours à distance et le confinement nous obligent à compter entièrement sur nos smartphones ou nos ordinateurs, il paraît impensable que des Français, peu importe leur lieu de vie ou de leur activité professionnelle, ne disposent pas d’accès téléphonique, ni de connexion Internet.
Cette situation est inadmissible. Comment expliquer à des concitoyens, contraints de télé-travailler, qu’ils doivent se satisfaire de leur faible connexion ? Comment gérer les angoisses de nombreux étudiants, inquiets à l’idée d’être coupés en plein cours ou en plein examen à cause d’un problème de débit ? Qui peut oser laisser des personnes âgées seules au monde, livrées à elles-mêmes, alors qu’elles ne comptent que sur leur téléphone fixe pour conserver à minima un contact social ? En effet, les outils numériques sont désormais, et malheureusement, des instruments virtuels sociaux utilisés pour vaincre l’isolement et conserver un lien, indispensable à l’équilibre familial et à celui de nos sociétés.
Cette crise sanitaire met en lumière nos graves retards en la matière, alors que la France occupe le rang de 6ème puissance économique mondial. Et lorsque notre président Emmanuel Macron affirme, trois mois auparavant, que « la France va prendre le tournant de la 5G parce que c’est le tournant de l’innovation », cela balaie d’un revers de la main la réalité des « Zones Blanches », expression désignant les territoires qui n’ont pas un accès correct à des réseaux téléphonique et Internet corrects.
L’article 108 de la Loi numérique du 7 octobre 2016 rappelle la nécessité du droit à Internet. Assurer l’accès à ce service constitue un droit fondamental, comme l’affirme le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 2012, et ne peut donc être bafoué. Le maintien de la connexion à Internet est désormais un service essentiel, qui ne doit pas être restreint.
Orange a pris connaissance de ces faits anormaux, les informations ont été remontées, par l’intermédiaire de d’autres députés, ou même de collectifs, regroupant une multitude d’individus dans la même situation, conscients qu’ils n’auraient aucune pression sur les sociétés concernées s’ils agissaient tous de manière individuelle et indépendante les uns des
autres. En vain, cette entreprise a préféré ignorer ces sollicitations à répétition. Elles n’ont eu aucune conséquence, et n’ont provoqué aucun changement de comportement de la part d’Orange. Des élus locaux se sont retrouvés à réparer eux-mêmes les dispositifs, faute d’entretien et de réactivité de la part des principaux concernés.
Le réseau ADSL et téléphonique est défaillant, mais les entreprises ne donnent aucune réponse aux citoyens qui appellent pour ouvrir une ligne, demander une réparation. Elles ne mettent aucune aide humaine ou financière à profit des consommateurs pour résoudre ces différents problèmes, alors même qu’ils payent chaque mois pour un service. Et lorsque les citoyens souscrivent ce service, les opérateurs téléphoniques s’engagent pourtant à intervenir sous quarante-huit heures. La situation décrite est réelle dans de nombreux territoires, comme en Loire-Atlantique, à quelques heures seulement de Nantes ou de Paris, et où certaines communes paraissent pourtant recluses, abandonnées.
Et cette crise sanitaire ne vient que renforcer ce constat. Bien avant celle-ci, ne pas avoir accès à Internet était déjà une forme de marginalisation lorsque plusieurs informations et services passent par ce canal. Au fil des années, un nombre conséquent de démarches sont dématérialisées : payer ses impôts en ligne ; accéder à des offres d’emploi en ligne ; faire ses courses en ligne ; etc. Internet est un bien essentiel, sans parler de son prédécesseur, le réseau téléphonique.
En tant que députée, je m’engage à être la porte-parole de tous les concitoyens de ma circonscription, les élus locaux, les entreprises, les associations dont la parole n’est pas assez prise en compte, et de relayer toutes les informations qui me parviennent. Personne ne doit être délaissé. Je veux attirer l’attention de tous les Français sur les inégalités qui existent à l’échelle de notre pays. Il est urgent d’agir pour l’amélioration de la couverture réseau, et c’est à nous, représentants politiques de la population, de nous mobiliser au sein des pouvoirs publics pour faire valoir ce droit. Il s’agit de mettre en cause le manque de réactivité, de services de la part des fournisseurs d’accès, responsables de cette faible connexion, parfois même absente.
Le télétravail, le téléenseignement et la télémédecine sont devenues des situations courantes. Elles dépendent d’une connexion réseau et téléphonique optimale. Il est temps d’utiliser des outils politiques et administratifs à notre disposition pour dénoncer le manque d’entretien de ces réseaux. Les habitants de France ne peuvent plus être privés d’un service universel, ce sont aux opérateurs de payer les conséquences de leurs manquements.
SANDRINE JOSSO, Députée de la 7e circonscription de Loire-Atlantique “
Nous avons reçu ce message de soutien de la part des sénateurs de l’Ardèche qui confirme la mobilisation générale face à la gravité de la situation.
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Je me permets de répondre à votre mail du 16 décembre dernier, alertant les deux Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON, sur l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe (et nous rajouterons mobile) dans le département de l’Ardèche.
Nous souhaitions vous confirmer (comme suite à la conversation tél. avec l’un de vos représentant) que les deux Sénateurs de l’Ardèche sont, tout comme vous, très inquiets de ces constats et œuvrent depuis fort longtemps afin de faire cesser cette situation inacceptable.
Lors d’un premier mandat les Sénateurs Mathieu DARNAUD et jacques GENEST avaient utilisé tous les moyens en leur possession pour contraindre l’opérateur historique à réagir (Questions écrites, orales, rendez-vous avec Orange et aussi aux ministères concernés). Si des avancées importantes avaient pu être obtenues, la situation est de nouveau catastrophique.
C’est pour cette raison que Madame la Sénatrice Anne VENTALON, soutenue pleinement et entièrement par son Collègue Mathieu DARNAUD, a déposé une nouvelle question orale qu’elle devrait poser au gouvernement très rapidement.
Nous ne manquerons pas de vous avertir du passage de cette question (je vous en communique le texte ci-dessous).
De plus, et comme vous le demandiez dans votre mail, (et ce avant même votre saisine), les deux sénateurs avaient décidé de signer aussi la tribune reprise par beaucoup d’élus de l’Ardèche.
Nous restons à votre entière disposition.
Cordialement.
Monsieur Jean-Luc GAUCHER Assistant Parlementaire des Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON
Validation d’une question
La question orale que vous avez déposée a été validée par la division des questions.
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Question n° 1429S adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
À publier le : 24/12/2020
Texte de la question : Mme Anne Ventalon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les nombreux problèmes persistant dans l’entretien du réseau de téléphonie filaire. À l’heure où les Français ont l’obligation de privilégier le télétravail, de nombreux habitants des zones rurales subissent toujours les affres d’un réseau filaire hors d’âge, dysfonctionnel, et même dangereux pour les personnes isolées ou fragiles. Tandis qu’Orange, l’opérateur historique, est tenu d’intervenir en 48 heures, les délais des réparations se comptent en semaines, quand de simples ouvertures de ligne réclament des mois. Dernièrement ce sont, après beaucoup d’autres, les communes ardéchoises de Cros-de-Géorand, Saint-Martial et Aizac qui ont eu à subir cette impéritie. En France, la loi considère le service universel des communications électroniques comme un service public : toute personne peut en faire la demande et bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public, et disposer de la fourniture d’un service téléphonique de qualité. En 2017, Orange a été désignée par le ministre de l’économie, et pour une durée de trois ans, comme opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du service universel. En 2018, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), constatant qu’Orange, l’opérateur historique, ne respectait toujours pas ses obligations, l’a mis en demeure d’apporter les indispensables améliorations sur plusieurs indicateurs, notamment les délais de raccordement et de traitement des pannes. Faute d’investissement et d’une quelconque volonté de la part d’un opérateur qui mise sur le déploiement de la fibre et de la 5 G, aucune amélioration notable n’a été apportée depuis. L’État a signé en 2017 une convention de trois ans avec l’opérateur Orange pour en assurer l’effectivité, en pilotant le contrôle du service avec des indicateurs nationaux. Celle-ci étant arrivée à échéance le 27 novembre 2020, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire dans la prochaine convention des critères plus lisibles permettant d’apprécier la situation propre à chaque département, seule manière de résorber enfin les problèmes anachroniques de la téléphonie fixe en zone rurale.
– Si vous résidez en Ardèche, nous vous invitons à appuyer l’action de notre Député en écrivant au Maire de votre commune et à son Conseil Municipal pour qu’il signe cette tribune (voir modèle ci-joint).
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– Si vous résidez dans un autre département que la Drôme et l’Ardèche, nous vous invitons à contacter votre député pour qu’il lance dans votre département la même initiative en reprenant les termes de cette tribune (voir modèle ci-joint).
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Il est urgent d’envoyer très rapidement ces messages et de nous associer pour dénoncer ces dysfonctionnements et contraindre Orange, l’opérateur historique, à la restauration du réseau.
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Exemple de courrier au Maire :
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Madame, Monsieur le.la Maire et les Conseillers municipaux,
En Ardèche, malgré maints signalements de la part des usagers et des élus, le réseau cuivre ne fait plus l’objet de la maintenance nécessaire à sa pérennité, privant les habitants d’un service universel, comme ils sont en droit de l’attendre.
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche propose aux Maires de signer la tribune en pièce jointe.
Nous nous associons à cette démarche et vous demandons de la signer vous aussi.
Dans l’attente recevez nos sincères salutations.
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Exemple de courrier au Député :
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Madame, Monsieur le.la Député.e,
Malgré maints signalements de la part des usagers et des élus, le réseau cuivre ne fait plus l’objet de la maintenance nécessaire à sa pérennité, privant les habitants d’un service universel, comme ils sont en droit de l’attendre.
Célia de Lavergne, députée de la Drôme, 215 maires et élus ruraux de la Drôme ont publié une tribune sur l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe.
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche propose aux Maires ardéchois de signer aussi cette tribune en pièce jointe.
Nous nous associons à cette démarche et vous demandons de lancer dans le département de … la même initiative.
En juin dernier, suite à nos multiples publications, nous avions reçu un courrier d’explications de la direction clientèle d’Orange qui ne nous a absolument pas satisfait.
Nous lui avions adressé une réponse détaillée et argumentée sur le délabrement du réseau téléphonique et les manquements d’Orange à son obligation de service public.
Nous avions adressé cette réponse à l’ensemble des acteurs publics du territoire en leur demandant de nous soutenir dans notre démarche pour le rétablissement d’un réseau fiable.
5 mois plus tard, Orange n’a toujours pas répondu à ce message ce qui ne nous surprend pas et reflète bien la réalité du service de cette entreprise.
Seuls deux responsables publics ont répondu et cela pour nous soutenir : Jacques Chabal, président de la communauté de communes Val’Eyrieux et Hervé Saulignac, député de l’Ardèche que nous remercions encore chaleureusement.
Nous prenons acte du silence assourdissant des services de l’État à qui nous avons envoyé copie du message et qui en ont accusé réception mais n’ont pas répondu.
le secrétaire d’État
Secrétaire d’État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, Cédric O n’a pas répondu. Il était sans doute trop occupé à faire le représentant de commerce pour la 5G sur les réseaux sociaux où il doit passer un temps de dingue vu le nombre de ses publications.
Il nous promet de faire du réseau fibre un Service universel, inscrit dans la loi, à l’horizon 2025. Le service universel “est un service public français : toute personne peut en faire la demande et bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public, et la fourniture d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable.” Ce service universel existe depuis 1997 et n’a jamais été respecté par Orange, l’opérateur délégataire du réseau. De nombreux foyers ne sont plus desservis par une ligne fixe à laquelle ils ont droit, faute d’entretien du réseau. On se demande bien de quelle manière ce service universel pourrait être appliqué à la fibre alors même que le réseau sera éclaté entre plusieurs opérateurs. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient, en 2025 Cédric O ne sera plus là pour rendre des compte sur ses engagements et les usagers attendrons toujours que la loi de 1997 soit appliquée.
L’Arcep
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse est une autorité administrative indépendante dont le président Sébastien Soriano est . . . nommé par le président de la République. L’Arcep emploie 170 personnes et gère un budget d’environ 23 millions d’euros. Surnommée le gendarme des télécom’ l’Arcep n’a pas répondu, sans doute trop occupée à distribuer les fréquences de la 5G par des enchères.
L’Arcep vient de découvrir, 15 ans après la privatisation de France télécom, le concept de Bien commun avec son slogan : Les réseaux comme bien commun. Bien commun au profit de qui ? des opérateurs bien sûr au détriment des usagers.
l’Arcep diffuse des statistiques rassurantes sur la couverture du réseau fixe et mobile en France, sur quelles bases ? c’est incroyable mais ces statistiques s’appuient sur les chiffres qui sont fournis par les opérateurs eux-même ! L’Arcep est censée collecter les signalements des usagers pour obtenir des résultats de la part des opérateurs. À peine 5% des auteurs de signalements que nous avons reçus connaissent l’existence de l’Arcep, donc 95 % n’ont pas pu lui transmettre d’alerte. Il faudrait que les plaintes (nombre, position géographique, nature,…) soient rendues publiques de façon à ce que l’on puisse mesurer la crédibilité de ces données.
En 25 ans d’existence cette autorité publique n’a pas réussi à faire respecter l’obligation de Service universel par le délégataire du réseau téléphone et internet.
la préfecture de l’Ardèche
La préfète de l’Ardèche, Francoise Souliman, n’a pas répondu non plus. Elle était sans doute trop occupée à distribuer des PV aux carrefours où elle prête main forte aux gendarmes. Elle a été beaucoup plus rapide pour nous envoyer, lors de notre réunion publique du 15 janvier 2019, la gendarmerie pour relever les N° des plaques d’immatriculations des participants et surveiller la réunion (voir photo). Plus rapide aussi pour, à la suite de nombreux articles dans la presse, émissions de radio et de télévision, nous envoyer le 28 janvier 2020 deux inspecteurs des renseignements généraux (service de la surveillance du territoire) pour évaluer la dangerosité de notre collectif.
Méfiez vous, surnommée par certains Cruella, vous risquez de croiser la préfète sur les chemins vicinaux à la poursuite de dangereux contrevenants aux règles du confinement mais ne comptez pas sur elle pour entendre votre détresse face à Orange.
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Tout ce petit monde se tape sur le ventre, s’auto-félicite et s’entre-congratule sur les réseaux sociaux de façon obscène, se complaît dans la com’ pendant que les usagers attendent la tonalité.
Nous rappelons que l’État français détient 23% du capital d’Orange dont les bénéfices en 2019 se montent à 3 milliards d’euros.
