Le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » labellisé par l’État pour les foyers des zones rurales ne permet pas d’apporter une réponse satisfaisante actuellement.

illustration : ANCT Agence nationale de la cohésion des Territoires

Bonjour à tous,

En Bretagne, dans le Finistère Sud, la problématique est similaire : des poteaux cassés pourtant signalés qui restent en l’état durant des mois, je ne compte plus les poteaux très penchés qui pourraient tomber ou tirer sur les lignes en cas d’épisode climatique intense ni les lignes qui se décrochent à certains endroits, des réouvertures et créations de lignes qui s’éternisent, des coffrets ouverts aux intempéries pendant des mois, des lignes surannées remplacées par des neuves moins performantes, et surtout des débits ADSL qui s’effondrent de mois en mois et aboutissent généralement à une rupture de la connexion à un moment donné. Baisse des débits ADSL et perte de connexion ADSL sont étroitement liés, la baisse de la qualité de la boucle locale en cuivre entraînant dans un premier temps une baisse des débits, puis à un moment une rupture de la connexion ADS. C’est cela le numérique : plus robuste que l’analogique mais avec un point de décrochage brutal que n’a pas l’analogique.

Il est grand temps d’encadrer davantage les opérateurs de communications électroniques pour exiger une révision du débit minimum garanti sur la boucle locale cuivre (ADSL) et une révision du dispositif de « Cohésion Numérique des Territoires ». Probablement la privatisation de France Télécom y est pour beaucoup avec un soucis de rentabilité pour les actionnaires au détriment des investissement dans le réseau, notamment la boucle locale cuivre ces 20 dernières années.

Comme indiqué dans le rapport, le cuivre doit rester opérationnel jusqu’en 2030 afin de sécuriser la période de transition vers la fibre optique pour tous. Pourtant les interlocuteurs ORANGE pour les collectivités locales annoncent le contraire, nient le manque d’entretien de la boucle locale, et orientent nettement vers les solutions alternatives 4G fixe et satellite, alors que ces solutions sont très loin d’offrir les mêmes conditions d’utilisation et sont conçues pour des citoyens très éloignés des centraux téléphoniques (NRA), c’est à dire à plus de 10 km d’un central téléphonique. Qu’on se le dise, les technologies xDSL sont conçues pour fonctionner parfaitement jusqu’à 6 km du NRA, et peuvent délivrer de l’ADSL à 6 Mbit/s si la boucle locale cuivre est optimisée et entretenue, ce qui est suffisant pour attendre le déploiement de la fibre.

J’attire votre attention sur la nécessité de réactualiser de toute urgence le débit minimum garanti sur le cuivre, cela en vue de construire efficacement la prochaine convention de désignation pour le service universel des communications électroniques. Ce débit minimum contractuel pourrait donc passer à 5 Mbit/s, voire 8 Mbit/s, en tenant compte des limitations des technologies xDSL.

Le Sénat avait adopté le mardi 14 février 2012 le projet de loi sur l’aménagement numérique du territoire, fixant le débit minimal des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) à 2 Mbit/s d’ici à 2013 et à 8 Mbit/s d’ici à 2015. Le plan France Numérique 2012-2020 proposait lui d’imposer aux FAI un débit minimal de 5 Mbit/s dans l’hexagone.

En encadrant rigoureusement un débit minimum garanti sur le cuivre, l’opérateur désigné par la nouvelle convention sera de facto obligé de réaliser les opérations curatrices et les différents travaux d’optimisations nécessaires depuis ces 20 dernières années afin de restaurer un débit minimum digne d’un haut débit pour lequel les technologies xDSL ont été mises au point et largement éprouvées.

Le débit minimum garanti dans les contrats IP (ADSL) chez ORANGE est actuellement de 512 Kbit/s, constituant un débit suranné datant des années 2000 et ne correspond plus du tout aux usages actuels d’Internet, même pour une simple navigation. Cette clause contractuelle est trop souvent dévoyée par l’opérateur pour éviter de réaliser des travaux pourtant nécessaires sur la boucle locale, laissant cette dernière se dégrader sans en être inquiété, lui permettant également de se dédouaner contractuellement auprès de ses clients mécontents qui exigent légitimement la restauration de la qualité de service en adéquation avec les montants des abonnements payés chaque mois depuis des années.

Il est manifeste que le manque d’entretien de la boucle locale est la principale cause de cette baisse substantielle des débits observés au nord de ma commune par exemple, certains administrés témoignant d’une instabilité grandissante de leur connexion et d’une baisse considérable de leur débit passé de 6 Mbit/s à 2 Mbit/s depuis 2018. Par ailleurs, l’opérateur ORANGE n’a pas souhaité réaliser une montée en débit dans les années 2015 au nord du territoire sur ma commune par exemple, alors que cette solution technologique, pourtant appliquée sur certaines communes voisines, aurait permis de compenser le vieillissement de la boucle locale et de continuer à garantir un haut débit digne de ce nom à tous nos administrés, en attendant le très haut débit de la fibre optique.

Le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires », avec l’offre ou l’option « 4G Home » d’ORANGE, dispositif labellisé par l’Etat pour les foyers des zones rurales qui ne disposent pas d’un bon haut débit filaire (> à 8 Mbit/s) d’ici 2020, ne permet pas d’apporter une réponse satisfaisante actuellement. En effet, même si le dispositif prévoit une aide financière plafonnée à 150 € par foyer éligible, l’enveloppe mensuelle de 200 Go de données est rapidement consommée et ne permet pas de couvrir le mois. Au-delà des 200 Go, la connexion « 4G fixe » devient totalement inutilisable avec un débit bridé à 128 Kbit/s, débit inutilisable même pour une simple navigation. Les usages d’Internet se sont considérablement diversifiés depuis 2018, notamment avec la généralisation des services de type VOD (vidéos à la demande), et plus récemment les visioconférences et le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire. L’alternative par le satellite comporte une restriction similaire avec une enveloppe mensuelle de données encore plus étroite (100 Go). Ces deux alternatives comportent un défaut majeur : le volume mensuel de données est bien trop faible pour couvrir les besoins réels de la plupart des foyers sur notre commune.

Dans ce contexte, il est difficilement compréhensible pour un citoyen de devoir migrer d’un abonnement ADSL sur cuivre illimité en données pour aller vers un abonnement sans fil (4G fixe ou satellite) rapidement limité et inutilisable avant la fin du mois.

Pour que le dispositif de Cohésion Numérique des Territoires fonctionne bien, le volume mensuel de données doit être revu à la hausse pour couvrir réellement les besoins mensuels des citoyens, voire être passé en illimité par soucis d’équité avec les abonnements filaires. Il est donc essentiel de veiller à garantir un débit minimum sur le cuivre digne d’un haut débit, afin de permettre aux citoyens gros consommateurs de données de pouvoir rester sur une offre filaire cuivre pour Internet et la téléphonie fixe, en attendant l’accessibilité pour tous de la fibre optique.

Offrons à nos citoyens une République Numérique équitable, notamment dans les zones rurales qui se sentent délaissées actuellement.

Tous solidaires pour orienter la prochaine convention de désignation.

Cordialement.

Stéphane PESNEL

Il faut ajouter qu’en zone rurale la 4G n’est pas du tout généralisée, il n’y a qu’à regarder la carte de couverture mobile pour s’en rendre compte.
Orange argue de bons pourcentages de couverture, de notre point de vue le service universel c’est 100 % des citoyens desservis un point c’est tout.
D’autre part que ce soit la 4G ou le satellite, il y a de gros problèmes de réception par mauvais temps. De plus les ondes passant difficilement à travers des murs épais des maisons anciennes, les usagers sont souvent contraints de sortir dehors pour avoir une bonne réception. Tous ces éléments sont incompatibles avec l’objectif d’assurer une liaison fiable et la sécurité des personnes.
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