Nous avons reçu ce message de soutien de la part des sénateurs de l’Ardèche qui confirme la mobilisation générale face à la gravité de la situation.
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Je me permets de répondre à votre mail du 16 décembre dernier, alertant les deux Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON, sur l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe (et nous rajouterons mobile) dans le département de l’Ardèche.
Nous souhaitions vous confirmer (comme suite à la conversation tél. avec l’un de vos représentant) que les deux Sénateurs de l’Ardèche sont, tout comme vous, très inquiets de ces constats et œuvrent depuis fort longtemps afin de faire cesser cette situation inacceptable.
Lors d’un premier mandat les Sénateurs Mathieu DARNAUD et jacques GENEST avaient utilisé tous les moyens en leur possession pour contraindre l’opérateur historique à réagir (Questions écrites, orales, rendez-vous avec Orange et aussi aux ministères concernés). Si des avancées importantes avaient pu être obtenues, la situation est de nouveau catastrophique.
C’est pour cette raison que Madame la Sénatrice Anne VENTALON, soutenue pleinement et entièrement par son Collègue Mathieu DARNAUD, a déposé une nouvelle question orale qu’elle devrait poser au gouvernement très rapidement.
Nous ne manquerons pas de vous avertir du passage de cette question (je vous en communique le texte ci-dessous).
De plus, et comme vous le demandiez dans votre mail, (et ce avant même votre saisine), les deux sénateurs avaient décidé de signer aussi la tribune reprise par beaucoup d’élus de l’Ardèche.
Nous restons à votre entière disposition.
Cordialement.
Monsieur Jean-Luc GAUCHER Assistant Parlementaire des Sénateurs de l’Ardèche Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON
Validation d’une question
La question orale que vous avez déposée a été validée par la division des questions.
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Question n° 1429S adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
À publier le : 24/12/2020
Texte de la question : Mme Anne Ventalon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les nombreux problèmes persistant dans l’entretien du réseau de téléphonie filaire. À l’heure où les Français ont l’obligation de privilégier le télétravail, de nombreux habitants des zones rurales subissent toujours les affres d’un réseau filaire hors d’âge, dysfonctionnel, et même dangereux pour les personnes isolées ou fragiles. Tandis qu’Orange, l’opérateur historique, est tenu d’intervenir en 48 heures, les délais des réparations se comptent en semaines, quand de simples ouvertures de ligne réclament des mois. Dernièrement ce sont, après beaucoup d’autres, les communes ardéchoises de Cros-de-Géorand, Saint-Martial et Aizac qui ont eu à subir cette impéritie. En France, la loi considère le service universel des communications électroniques comme un service public : toute personne peut en faire la demande et bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public, et disposer de la fourniture d’un service téléphonique de qualité. En 2017, Orange a été désignée par le ministre de l’économie, et pour une durée de trois ans, comme opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du service universel. En 2018, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), constatant qu’Orange, l’opérateur historique, ne respectait toujours pas ses obligations, l’a mis en demeure d’apporter les indispensables améliorations sur plusieurs indicateurs, notamment les délais de raccordement et de traitement des pannes. Faute d’investissement et d’une quelconque volonté de la part d’un opérateur qui mise sur le déploiement de la fibre et de la 5 G, aucune amélioration notable n’a été apportée depuis. L’État a signé en 2017 une convention de trois ans avec l’opérateur Orange pour en assurer l’effectivité, en pilotant le contrôle du service avec des indicateurs nationaux. Celle-ci étant arrivée à échéance le 27 novembre 2020, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire dans la prochaine convention des critères plus lisibles permettant d’apprécier la situation propre à chaque département, seule manière de résorber enfin les problèmes anachroniques de la téléphonie fixe en zone rurale.